Product details
- Categories: Droit Immobilier
- Publisher: EDIPRO EDITIONS
- ISBN: 9782874965098
- Publication Date: 27/10/2023
- Binding: Paperback
- Number of pages: 328
- Language: French
Summary
Acheter, construire, louer, transformer, réparer, agrandir… Qui ne s’est
pas engagé au moins une fois dans un projet immobilier ? Une démarche
réfléchie qui implique d’importants budgets dont la T.V.A. constitue une
part non négligeable pour les entreprises et les particuliers.
Je vends, je loue, suis-je assujetti à la T.V.A. ?
Quand et comment rédiger une facture ?
Comment fonctionne une société momentanée ?
Architecte, géomètre, expert, syndic, … Assujetti à la T.V.A. ou pas ?
Je construis ou j’achète ma maison… T.V.A. ou droit d’enregistrement ?
Quand puis-je bénéficier du taux réduit de 6% ?
Je reconstruis une maison détruite par les intempéries ? 6% ou 21% ?
Je loue des chambres à des étudiants et en AirBNB : T.V.A. ou non ?
Je construis moi-même ma maison, T.V.A. sur ma main d’oeuvre ?
Etc.
Cette 4ème édition reprend toutes les nouveautés de ces dernières années et notamment :
Les réductions de T.V.A. suite au Covid et aux intempéries ;
Les locations de logements sans être hôtelier ;
Les travaux entrepris par un locataire et remboursés par son bailleur ;
Les locations de bâtiments industriels sur option ;
Les installations de stations de recharge pour véhicule électrique ;
Les travaux gratuits pour des A.S.B.L ;
Les locations de locaux pour une courte durée ;
Les location d’entrepôts ;
Les travaux immobiliers pour compte propre ;
Les Sale and lease back ;
Les installations de chauffages collectifs, panneaux solaires et pompes à chaleur ;
Les réductions de taux pour les investissements privés dans le logement social.
L’ouvrage
explique de manière claire, pratique et complète, avec de nombreux
exemples, tous les problèmes que pose la T.V.A. dans les différents
domaines du secteur immobilier.
Une aide précieuse et
indispensable à tous les intervenants du secteur, aux professionnels de
la comptabilité, aux conseillers et à toute personne concernée par le
sujet.