Product details
- Categories: Droit Fiscal, Droit Social
- Publisher: EDIPRO EDITIONS
- ISBN: 9782874961502
- Publication Date: 17/03/2011
- Binding: Paperback
- Number of pages: 160
- Language: French
Summary
La revue « Les Dossiers dASBL Actualités Non-Marchand » succède à « Non-Marchand - Management, Droit et Finance ».
Elle sadresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et ladministration des entreprises des secteurs non marchand et de léconomie sociale, que celles-ci aient adopté la forme dune ASBL, dune mutualité, dune société coopérative, dune société à finalité sociale, dune association de fait
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, quil sagisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre lanalyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles doffrir des solutions.
Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et dactualité immédiate tandis que « Les dossiers dASBL Actualités » proposent des études plus approfondies et moins urgentes.
Ce dixième numéro est consacré aux « ASBL belges actives à létranger et associations étrangères actives en Belgique » : « Avant-propos par Michel De Wolf - Associations sans but lucratif et sans frontière : les principes du droit européen par Paul Nihoul - Les associations internationales sans but lucratif comparées aux ASBL par Philippe T Kint - Les associations sans but lucratif étrangères opérant en Belgique au regard de la loi du 27 juin 1921 par Jean Pierre Vincke - Lassociation étrangère active en Belgique et le droit social belge par Thierry Vierin et Vinciane Rysselinck - Les ASBL étrangères et limpôt belge sur les revenus par Pierre Goblet - Les associations sans but lucratif en quête de mobilité dans lUnion européenne et la liberté communautaire détablissement : essai de synthèse par Alexia Autenne - LASBL belge active à létranger au regard du droit fiscal belge et étranger questions choisies par Arnaud Lecocq - LASBL belge active à létranger au regard du droit social belge et étranger par Frédéric Dejemeppe ».