Les biens - Livre 3 - Nouveau Code Civil - Loi du 4 février 2020

Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l'essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d'être d'abord un manuel pratique.

Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine.

Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :

    - Les biens & droit réels : définitions

    - Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire

    - Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil

    - Copropriété

    - Les troubles de voisinage

    - Les servitudes

    - Le droit d'usufruit

    - L'emphytéose

    - Le droit de superficie