CLC 2B – Droit administratif 2024-2025

LEWALLE Paul , PAQUES Michel , BEHRENDT Christian , BOURGEOIS Marc

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Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2B contient les textes essentiels en droit administratif.

Table of contents

Droit administratif
1. Droit de l'Autorité fédérale
2. Droit de la Région wallonne