CLC 2A – Droit international conventionnel, Droit constitutionnel 2024-2025

Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives.

Le CLC 2A contient les textes essentiels en droit international conventionnel et droit constitutionnel.

I. Droit international conventionnel

II. Droit constitutionnel
1. Constitution
2. Droit de l'Autorité fédérale
3. Droit de la Communauté flamande
4. Droit de la Région wallonne
5. Droit de la Communauté française
6. Droit de la Commission communautaire commune
7. Accords de coopération