Droit des Sociétés Annoté 2023-2024

La dernière édition de ce code contient tout d'abord les textes de base actualisés et annotés auxquels sont confrontés les juristes en droit des sociétés et des associations, à savoir le Code des sociétés et des associations, ses arrêtés d'exécution et les règlements relatifs à la responsabilité des administrateurs et aux associations d'assurances mutuelles. Compte tenu du régime transitoire qui est toujours en vigueur, la législation sur les formes de sociétés à supprimer à l’avenir a également été incluse.

Outre les textes de base, cet ouvrage contient également le droit supplétif relatif aux actions, à la publicité, à la société coopérative, aux formes de sociétés européennes, au droit européen des sociétés, au gouvernement d’entreprise, au droit comptable de base, aux professions économiques, au droit des sociétés financières et au droit pénal des sociétés.

Une table analytique complète cet ouvrage très complet.

La législation de cette édition a été mise à jour jusqu'au 15 juin 2023 (*).