Les principes directeurs du droit judiciaire privé

Depuis une quinzaine d’années, sous l’effet de l’arriéré judiciaire principalement,  des lois mais aussi la jurisprudence, tant européenne que nationale, ont modifié profondément le visage du procès civil. Le principe dispositif est limité par l’activisme du juge. Le principe du contradictoire est entendu de manière moins formaliste. La loyauté procédurale exigée des parties poursuit une ascension fulgurante, même au détriment des exigences de l’ordre public. La célérité est toujours recherchée. 

 Parallèlement, les modèles alternatifs de règlement des litiges sont promus et réglementés. Les garanties du procès équitable leur sont applicables et, le plus souvent, est consacrée une subtile interaction entre les parties en conflit et le juge étatique que ce soit pour résoudre les incidents survenant en cours de procédure ou encore pour assurer la force exécutoire de l’accord conclu ou de la décision rendue.