Code pour l'économie et la gestion (Volume A et B) - 2021-2022

Le droit stimule ou dissuade, encadre et civilise l’acte économique et la gestion des entreprises. Tout qui entend participer à l’activité économique ou à la gestion des entreprises, marchandes ou non marchandes, se doit donc de bien comprendre le contexte normatif dans lequel il s’insère nécessairement. Ceci suppose d’abord des connaissances juridiques générales, relatives notamment au fonctionnement institutionnel de l’Etat belge et de l’Union européenne, voire du droit international, aux droits et libertés dans ces différents espaces, ainsi qu’aux principes du droit civil et du droit pénal. Outre ces notions «fondamentales» s’impose une connaissance des dispositions plus spécifiques à l’économie et aux agents économiques - qu’elles régentent, par exemple, le fonctionnement des sociétés, les contrats de travail, la concurrence, la comptabilité ou l’imposition des revenus. Dans toutes ces matières, la réflexion interdisciplinaire se doit de partir des textes normatifs eux-mêmes, dont le présent Code propose une sélection.

Le Code pour l'économie et la gestion est subdivisé en deux volumes. Le volume A comprend le droit international et européen, le droit public, le droit civil, le droit judiciaire, le droit pénal, le droit social et le droit économique. Le volume B comprend le droit des sociétés et le droit fiscal.