La réforme du droit des biens - De hervorming van het goederenrecht

La réforme du Livre II du Code civil de 1804 : vers un nouveau droit des biens

La réforme du droit des biens est vieilles plus de deux sciecles et est intérresant pourtant le citoyen au premier chef. C’est pour cette raison ce livre essaie de moderniser et faire un révision efficace.

Cela s’accompagne de trois grandes autres lignes directrices:

1. une intégration du droit des biens
2. une instrumentalisation du droit des biens
3. une flexibilisation du droit des biens.

Sur la base de ces directives, les auteurs ont introduit le droit de la propriété au XXIe siècle. Ce livre reprend le texte du projet de loi, accompagné de l’exposé des motifs, qui a été approuvé au sein du Conseil des Ministres le 25 octobre 2018 et déposé comme projet de loi à la Chambre des représentants le 31 octobre 2018.