Product details
- Categories: Droit Pénal
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807947979
- Publication Date: 18/12/2024
- Binding: Paperback
- Number of pages: 360
- Language: French
Summary
Le droit pénal des transports est en mouvement constant, façonné par les évolutions industrielles, économiques et technologiques du secteur. Longtemps resté discret et limité à la répression des infractions commises par le public en général et les passagers, il a connu une transformation spectaculaire ces trente dernières années. Les accidents et les catastrophes dans les transports suscitent désormais un nombre croissant de poursuites pénales, et les transporteurs, gestionnaires d’infrastructures et autres constructeurs des engins de transport ou de leurs composants sont de plus en plus souvent condamnés pénalement, qu’une faute soit démontrée ou non. En parallèle, de nombreuses sanctions administratives ont vu le jour.
Cet ouvrage propose une analyse détaillée du droit pénal des transports, qui relève du droit pénal spécial. Organisé en six titres correspondant aux différents modes de transport – routier, ferroviaire, aérien, spatial, maritime et de navigation intérieure –, il fournit une synthèse des enjeux pénaux contemporains, en mêlant la théorie et la pratique.
Table of contents
INTRODUCTION
TITRE 1. TRANSPORT ROUTIER
Chapitre 1. Conditions pour exercer la profession de transporteur routier
Chapitre 2. Réglementation des temps de conduite et de repos
Chapitre 3. Masse des véhicules
Chapitre 4. Chargement, arrimage et déchargement
Chapitre 5. Entrave méchante à la circulation ferroviaire, routière, fluviale ou maritime
Chapitre 6. Transport de marchandises dangereuses
TITRE 2. TRANSPORT FERROVIAIRE
Chapitre 1. Police des chemins de fer
Chapitre 2. Passagers irréguliers
Chapitre 3. Comportements constitutifs d’une infraction dans le chef des transporteurs ferroviaires
Chapitre 4. Service minimum en cas de grève
Chapitre 5. Organisme d’enquête sur les accidents et incidents ferroviaires
Chapitre 6. Transport de marchandises dangereuses
Chapitre 7. Responsabilité pénale en cas d’accident ferroviaire
TITRE 3. TRANSPORT AÉRIEN
Chapitre 1. Infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs en vol ou en service
Chapitre 2. Indélicatesse
Chapitre 3. Entrave méchante à la circulation aérienne
Chapitre 4. Passagers inadmissibles
Chapitre 5. Droits des passagers
Chapitre 6. Sécurité aérienne
Chapitre 7. Sûreté aérienne
Chapitre 8. Transport de marchandises dangereuses
Chapitre 9. Responsabilité pénale en cas d’accident aérien
TITRE 4. TRANSPORT SPATIAL
Chapitre 1. Droit international
Chapitre 2. Réglementation des agences spatiales (inter)gouvernementales et des organisations internationales et régionales
Chapitre 3. Droit belge
TITRE 5. TRANSPORT MARITIME
Chapitre 1. Pollution marine
Chapitre 2. Dommages nucléaires
Chapitre 3. Substances nocives et potentiellement dangereuses
Chapitre 4. Eaux de ballast
Chapitre 5. Sécurité maritime
Chapitre 6. Sûreté maritime
Chapitre 7. Plates-formes
TITRE 6. TRANSPORT DE NAVIGATION INTÉRIEURE
Chapitre 1. Règles de navigation
Chapitre 2. Collecte, dépôt et réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Chapitre 3. Transport de marchandises dangereuses
INDEX