Actualités en droit de la procédure pénale

La fin de la législature en 2024 a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé.

Cet ouvrage est l’occasion d’évoquer les principaux changements. Les nouvelles règles en matière de prescription de l’action publique font l’objet d’une analyse approfondie sous la forme d’une chronique d’une disparition annoncée, par Pierre Monville et Mathilde Dasnoy. Les évolutions marquant la compétence extraterritoriale des juridictions belges, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité et le régime des repentis sont par ailleurs abordés par Anthony Rizzo.

Une autre question, qui a connu une actualité jurisprudentielle importante ces dernières années, complète ce volume. Suliane Neveu développe la question du transfèrement interétatique des condamnés et se penche sur la place qui est – ou devrait être – réservée au contrôle des droits fondamentaux de ces derniers.

Les thématiques de cet ouvrage sont traitées d’un point de vue pratique, de façon à offrir aux lecteurs de précieux outils en vue de mettre à jour leurs connaissances sur les trois sujets traités.

Chronique d’une disparition annoncée : la prescription de l’action publique en état de mort clinique après la loi du 9 avril 2024
- Les dernières nouveautés en droit de la procédure pénale : la compétence extraterritoriale des juridictions belges, le régime des repentis et le plaider coupable
- Quelle place pour le contrôle des droits fondamentaux dans les procédures de transfèrement interétatique de condamnés ?