Product details
- Categories: Droit Judiciaire
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807942806
- Publication Date: 26/09/2024
- Binding: Paperback
- Number of pages: 444
- Language: French
Summary
Articulé sur les enseignements d’une doctrine et d’une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge.
Arcanes
des compétences matérielles et territoriales, mécanique des
déclinatoires et des incidents de répartition, techniques de jonction et
de prorogation, théories exhaustives de l’action, de la demande et des
défenses en justice, des actes et des délais de procédure, analyse
systématique des principes directeurs du procès civil, initiation aux
modes alternatifs de règlement des conflits, dissection de l’instance et
du jugement, exposé des incidents du procès et des mesures
d’instruction, introduction et instruction des voies de recours : ici
gisent tous les enseignements indispensables à l’apprentissage et à la
pratique du droit judiciaire.
Fruit de plusieurs années d’un
enseignement passionné du droit judiciaire à l’Université catholique de
Louvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles, ce précis est d’abord
rédigé à destination des étudiants. Mais il intéressera et servira tout
autant les praticiens : l’on songe particulièrement aux avocats,
magistrats, huissiers, notaires et greffiers, ainsi qu’aux candidats aux
épreuves et concours d’accès à ces mêmes professions. Aux uns comme aux
autres, l’ouvrage donne l’assurance de réponses denses, précises et
complètes à leurs interrogations.
Le propos reste concis et
demeure axé sur l’essentiel, mais s’accompagne d’un généreux
appareillage de notes, d’un index efficace et d’une multitude de
références croisées devant favoriser une navigation fluide entre les
problématiques abordées.
De consultation rapide et facile,
pédagogique et pratique dans sa visée, l’ouvrage n’élude pas pour autant
les nombreuses discussions doctrinales ou jurisprudentielles qui
émaillent aujourd’hui la matière, tout en se gardant de leur donner un
écho démesuré, parfois éloigné des préoccupations des lecteurs.
Ses auteurs forment le voeu que ce précis puisse contribuer à une conception finaliste de la procédure civile, au service de la Justice, des justiciables et de la réalisation équitable et méthodique de leurs droits.
Table of contents
PREMIÈRE PARTIE. COMPÉTENCE
Chapitre I. Notions et dispositions générales
Chapitre II. Compétence matérielle
Chapitre III. Compétence territoriale
Chapitre IV. Correctifs et adaptations
Chapitre V. Conflits de compétence
SECONDE PARTIE. PROCÉDURE
Chapitre I. Action et demande
Chapitre II. Actes et délais
Chapitre III. Instance et jugement
Chapitre IV. Incidents de l’instance et preuve
Chapitre V. Voies de recours
Index