Durabilité et acteurs privés

Environnement, protection sociale et équité Nord-Sud sont au coeur des grands enjeux contemporains de la durabilité, transformant la responsabilité des pouvoirs publics mais aussi celle des acteurs privés. À l’égard de ces derniers, les législations se multiplient sur la scène européenne et le contentieux commence à devenir plus pointu, plus radical et plus dur aussi, en particulier sur le risque climatique.

Le présent ouvrage aborde des éléments d’actualité concernant les exigences de durabilité qui s’imposent aux acteurs privés, entendus comme les entreprises, le monde financier et le marché des produits.

L’ouvrage note à cet égard une évolution marquante : là où régnaient des mécanismes volontaires, soft, la vitesse supérieure est désormais enclenchée par le passage à des normes contraignantes, du hard law. Principalement sous impulsion européenne, galvanisée par le Green Deal, les normes environnementales n’attendent plus le bon vouloir du secteur économique et mettent en place, malgré de nombreux soubresauts et compromis, des exigences au potentiel véritablement transformateur. Mais toutes ces évolutions ne se déroulent pas sans heurts…

Destiné à un public de praticiens et praticiennes du droit, l’ouvrage explore, sous le prisme de l’actualité récente, trois dynamiques juridiques à l’oeuvre, qui ont notamment pour ressort l’enjeu de la durabilité dans le secteur privé : la finance durable, le devoir de vigilance des entreprises et la régulation de l’usage des produits.

Introduction

- Actualités en matière de finance durable
- Vers un (nouveau) devoir de vigilance pour les entreprises ?
- La régulation de l’usage des produits, nouveau terrain d’expression du contentieux environnemental