Actualités en droit pénal des affaires

Le présent ouvrage aborde trois thématiques d’actualité en matière de droit pénal des affaires.

Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux et l’escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d’abus de confiance et d’escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal.

Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l’action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l’attribution des choses confisquées aux parties civiles.

Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des « dawn raids » (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l’obligation de coopération qui s’impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques.

Abus de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie : un état des lieux à l’aune de la réforme du droit pénal
- Les parties civiles en droit pénal des affaires : les « oubliées » de la procédure Focus sur quelques questions d’actualités quant aux intérêts civils de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers, devant le juge pénal
- Dawn raids, e-Evidence et coopération des entreprises Analyse des contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales