Bruxelles, région-capitale ingouvernable ?

À partir de l’analyse d’un échantillon de politiques publiques représentatives de la complexité institutionnelle bruxelloise (la formation professionnelle, les établissements d’accueil de la petite enfance et les établissements pour personnes âgées), les auteurs analysent dans cet ouvrage la complexité et la praticabilité des règles répartitrices de compétences sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. L’ouvrage se donne plus précisément comme objectif d’éprouver l’hypothèse selon laquelle il existe, dans le droit positif et la pratique des acteurs institutionnels, des mécanismes capables de remédier aux dysfonctionnements qui découlent de ces règles répartitrices de compétences étant entendu que cette hypothèse traduit une idée largement partagée par les élites politiques bruxelloises. Dans cette idée, à cadre constitutionnel constant, Bruxelles est gouvernable, moyennant certains bricolages dont l’élaboration est sans doute un défi pour les promoteurs de politiques publiques, mais dont les effets seraient finalement peu perceptibles pour les citoyens.

À l’aube des prochaines élections et d’une possible réforme de l’État, cette approche de la complexité institutionnelle bruxelloise par le prisme de l’analyse de politiques publiques permet de dégager une série d’enseignements inédits sur les dysfonctionnements dont le système institutionnel actuel est concrètement porteur, pour mieux tenter d’y remédier.

Cet ouvrage intéressera non seulement les juristes, qu’ils soient praticiens ou théoriciens, et les politologues intéressés par l’étude de la complexité institutionnelle bruxelloise et de son impact sur la conduite des politiques publiques, mais aussi les mandataires et collaborateurs politiques, les administrations bruxelloises ainsi que les citoyens et acteurs du monde associatif qui sont directement impactés par les dysfonctionnements de l’action publique que cet ouvrage met en lumière.

Liste des abréviations
Préface (par Hugues Dumont)
Remerciements

Introduction générale
Chapitre I. Une précision sur l’objet : le modèle communautaire
Chapitre II. Une approche par le droit des politiques publiques
Chapitre III. Une analyse originale, incluant les « instruments de cohérence » et les « palliatifs illégaux »
Chapitre IV. La genèse en deux temps de cet ouvrage
Chapitre V. Guide du lecteur et plan de l’ouvrage
Chapitre VI. Quelques balises à destination du lecteur

Titre 1. Les causes de dysfonctionnement du modèle communautaire
Chapitre I. Les causes juridiques de dysfonctionnement
Chapitre II. Les causes factuelles de dysfonctionnement
Conclusions du titre 1

Titre 2. Analyse critique des solutions mises en oeuvre pour pallier les dysfonctionnements du modèle communautaire
Chapitre I. Ordonner le désordre : une typologie des « instruments de cohérence »
Chapitre II. Les instruments de cohérence, remèdes efficaces ?
Chapitre III. Les palliatifs illégaux, remèdes efficaces… mais précaires
Conclusions du titre 2