Product details
- Categories: Droit Civil
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807942325
- Publication Date: 18/01/2024
- Binding: Paperback
- Number of pages: 836
- Language: French
Summary
Identifier la source de nos maux quotidiens est une préoccupation propre
à notre société. Elle se traduit, en droit de la responsabilité civile,
par l’exigence d’un lien de causalité certain entre le fait générateur
de responsabilité et le dommage. Cette recherche des causes n’est
cependant pas une sinécure.
Bien souvent, il est difficile, voire
impossible, d’établir le lien de causalité de manière certaine, et seule
une « probabilité » ou une « vraisemblance » du lien causal peut être
rapportée.
Grâce à une nouvelle approche du lien de causalité aux
confins des règles de fond et des règles de preuve, cette étude propose
d’analyser l’incertitude causale en droit de la responsabilité civile
belge avec l’éclairage des droits français et néerlandais. Les
mécanismes créés par les juges et le législateur en vue de tempérer les
effets inéquitables de cette incertitude sont analysés et distingués
selon le type d’incertitude qu’ils visent. Il s’agit tout
particulièrement de la perte de chance, de la responsabilité
proportionnelle, du préjudice moral autonome, de la responsabilité de
groupe, de la présomption de causalité et de la perte de l’élément de
preuve.
L’ouvrage est susceptible d’intéresser tant les milieux
académiques que les praticiens (avocat, magistrat, gestionnaire de
compagnie d’assurance, courtier, …). Cette thèse de doctorat aborde, en
effet, ce sujet au travers d’une réflexion théorique, tout en proposant
des réponses à de nombreuses questions pratiques telles que :
- Comment établir le lien de causalité ? De quelle manière et grâce à quels modes de preuve ?
-
En cas d’incertitude causale, quels sont les remèdes qui s’offrent à la
victime pour qu’elle bénéficie d’une réparation totale ou partielle de
son dommage ?
- Dans quels cas peut-on utiliser le mécanisme de la
perte de chance ? Comment évaluer la perte de chance ? Au moyen de quels
outils ?
- Peut-on cumuler l’indemnisation de la perte de chance avec un autre type de préjudice ?
- Comment combiner les règles de preuve et les mécanismes destinés à pallier un problème d’incertitude causale ?
Table of contents
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction
Prolégomènes historiques
PARTIE I. Le lien causal : notions
TITRE I. La certitude causale
CHAPITRE 1. Les règles de fond
CHAPITRE 2 .Les règles de preuve
Conclusion du Titre I
TITRE II. L’analyse de l’incertitude causale
CHAPITRE 1. Délimitation
CHAPITRE 2. Typologie
Conclusion du Titre II
PARTIE II. Le traitement de l’incertitude causale
TITRE I. La perte de chance
CHAPITRE 1. Le champ d’application
CHAPITRE 2. Les conditions
CHAPITRE 3. La réparation
CHAPITRE 4. Questions spéciales
Conclusion du Titre I
TITRE II. Les autres mécanismes
CHAPITRE 1. La responsabilité proportionnelle
CHAPITRE 2. Le préjudice moral autonome
CHAPITRE 3. La responsabilité collective
CHAPITRE 4. Les présomptions de causalité
CHAPITRE 5. La sanction de la perte d’un élément de preuve
Conclusion du Titre II
Conclusion de la Partie II
APPENDICE. Considérations prospectives
TITRE I. Les valeurs
CHAPITRE 1. Les fonctions de la responsabilité civile
CHAPITRE 2. Les valeurs juridiques
TITRE II. Propositions de lege ferenda
CHAPITRE 1. Incertitude sur l’enchaînement des faits
CHAPITRE 2. Incertitude du scénario contrefactuel
Conclusion de l’appendice
Conclusion générale
Bibliographie
Index