Manuel du compromis de vente - Aspects civils et fiscaux

Si le compromis de vente est probablement l’acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l’engagement d’une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide.

Il a donc paru opportun aux auteurs de d’abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d’immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique.

Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l’acte notarié. L’attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession.

Rédigé sous forme synthétique, en fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes.

Le but poursuivi par ce Manuel est triple :
– aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d’un compromis de vente ;
– attirer l’attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ;
– rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter.

Ce Manuel se veut, avant tout, pratique.

Cette nouvelle édition mise à jour au 1^er décembre 2023 contient les toutes dernières nouveautés entrées en vigueur dans les trois Régions en droits d’enregistrement et en droit civil.

Remerciements
Introduction
Chapitre 1 – Ce qu’il faut savoir avant de s’engager
Chapitre 2 – Les grandes étapes de la rédaction du compromis
Chapitre 3 – Les étapes après la signature du compromis
Chapitre 4 – Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties
Chapitre 5 – Le changement d’acquéreur entre la signature du compromis et l’acte soumis à l’enregistrement
Chapitre 6 – La résolution ou l’annulation du compromis
Chapitre 7 – Les présomptions légales
Chapitre 8 – La requalification, la mesure anti-abus, les simulations et dissimulations de prix et charges
Chapitre 9 – Le compromis, ses clauses et leurs incidences en droits de succession
Conclusion
Annexe