Les prix de transfert

Avec la mise en oeuvre d’un taux d’imposition minimum pour les sociétés multinationales appliqué à l’échelle mondiale, les prix de transfert sont LE sujet qui est à l’agenda des entreprises, des hommes politiques et des institutions publiques. Voici un ouvrage qui met à jour une matière qui a été bouleversée ces dix dernières années à l’initiative du groupe du G20, de l’OCDE et de l’Union européenne.

Ce livre décrit les principaux intervenants en matière de prix de transfert avec, à l’avant-plan, l’OCDE et la Commission européenne. Les principes de base et les méthodes de prix de transfert sont examinés à l’aune des revendications des pays émergents pour modifier les paradigmes qui sont appliqués depuis un demi-siècle. Les parties du rapport BEPS de l’OCDE consacrées aux prix de transfert sont examinées en détail, y compris l’imposition des activités déployées de manière numérique.

Les différentes dispositions du droit fiscal belge en matière de prix de transfert sont aussi analysées ainsi que les décisions jurisprudentielles qui en ont décrit le champ d’application exact. L’ouvrage examine également les méthodes permettant d’éviter et de résoudre les conflits et les doubles impositions qui en résultent. Le fonctionnement et les principales décisions relatives aux prix de transfert de la commission des rulings sont passés en revue.

Une partie importante de l’ouvrage est consacrée à l’application pratique des prix de transfert pour les entreprises et aux problématiques spécifiques, dont les prix de transfert avec une succursale, les services, les actifs incorporels ainsi que la documentation que les groupes doivent élaborer et tenir à la disposition des autorités fiscales.