Product details
- Categories: BELGIAN LAW, Droit Civil
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807941427
- Publication Date: 14/08/2023
- Binding: Paperback
- Number of pages: 376
- Language: French
Summary
La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.
Comme pour les précédentes, cette dixième édition du Manuel des droits de succession intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2021, tout en conservant la même structure et la même numérotation.
Il a également été tenu compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que le manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d’entrer dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.
À cet égard, dans son prolongement et pour faciliter des recherches plus approfondies, une attention toute particulière a été portée aux références aux circulaires et à la doctrine. Elles ont été complétées et mise à jour.
Par ailleurs, certains numéros ont été récrits, voire insérés, pour une actualisation et une meilleure compréhension de la matière.
Ce Manuel reste avant tout un outil pratique destiné tant aux étudiants qui souhaitent appréhender les bases de la matière qu’aux particuliers qui, confrontés à un décès ou tout simplement soucieux d’assurer leur succession, souhaitent mieux en comprendre les implications fiscales.
Il cite en outre les principales règles de droit civil dès qu’elles ont une incidence directe en droit fiscal. Il est complété par des exemples issus de la pratique afin de mieux illustrer chaque matière et il aborde les premières pistes à explorer en vue d’une planification successorale.
En outre, il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire.
Le Manuel des droits de succession a également l’avantage de proposer une mise à jour permanente consultable en ligne sur le site Larcier (www.larcier-intersentia.com).
Table of contents
Avertissement
Mode d’emploi
PREMIÈRE PARTIE
Introduction
DEUXIÈME PARTIE – Avant le dépôt de la déclaration de succession – Que faut-il savoir sur le plan civil ?
TROISIÈME PARTIE –Avant le dépôt de la déclaration de succession – Que faut-il savoir sur le plan fiscal ?
QUATRIÈME PARTIE – La déclaration de succession – Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ?
CINQUIÈME PARTIE – La déclaration de succession – Que faut-il inscrire à l’actif ?
SIXIÈME PARTIE – La déclaration de succession – Que peut-on inscrire au passif ?
SEPTIÈME
PARTIE – Le recouvrement des droits de succession – Qui doit payer les
droits de succession ? – Qui peut être poursuivi ? – Quelles sont les
garanties de l’état ou de la région ?
HUITIÈME PARTIE – Les
obligations imposées aux tiers – Qui est tenu de fournir des
renseignements ? – Que faut-il communiquer au fisc ?
NEUVIÈME PARTIE – Les moyens de preuve – Qui doit prouver quoi ?
DIXIÈME PARTIE – Les amendes ou majorations d’impôt – Les restitutions – Les prescriptions – Les poursuites
ONZIÈME PARTIE – Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions – Comment calculer les droits ?
DOUZIÈME PARTIE – Région wallonne – Comment calculer les droits ?
TREIZIÈME PARTIE – Région de Bruxelles-Capitale – Comment calculer les droits ?
QUATORZIÈME PARTIE – Région flamande – Comment calculer les droits ?
QUINZIÈME PARTIE – Tableaux récapitulatifs et tarifs
Bibliographie