Product details
- Categories: Nouveautés droit, May 2023, Droit économique et commercial
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807940093
- Publication Date: 03/05/2023
- Binding: Paperback
- Number of pages: 383
- Language: French
Summary
Le fonctionnement du marché de l’art et du secteur culturel apparaît souvent être une affaire d’initiés aux yeux du grand public. Les règles de droit liées à ces secteurs passionnants, mais atypiques, sont elles aussi méconnues, parfois par les initiés eux-mêmes…
Combien d’acteurs de l’art et de la culture n’ont jamais eu la moindre formation juridique ? Combien de professionnels du droit n’ont pas la moindre idée du fonctionnement du marché de l’art et du secteur culturel ?
Le présent ouvrage a pour ambition de constituer un chaînon manquant entre l’art et la culture d’un côté, et le droit de l’autre. L’objectif est de rendre accessible à tous, en ce compris les non-juristes, le cadre juridique du secteur par une approche rapide, simple, structurée, et – pour autant que le droit puisse l’être – ludique.
Dans une ère où le droit évolue presque aussi vite que
les modes de création, ce livre intègre les toutes dernières réformes
telles que l’allocation du travailleur des arts (l’ancien statut de
l’artiste) et la réforme de la fiscalité des droits d’auteur. Il tient
compte
également des dernières évolutions du secteur, avec notamment des
chapitres spécifiques dédiés aux NFT (non fongible token) et au street
art.
L’ouvrage est structuré selon une approche chronologique du parcours caricatural d’une œuvre d’art ou d’un projet culturel, mais il permet – par sa présentation en 100 questions – d’être lu dans un ordre non chronologique en fonction des besoins du lecteur.
Table of contents
Remarque de l’auteur relative à l’utilisation du présent recueil
Informations générales
Chapitre 1 – Le préalable à la création artistique
A. Le statut d’artiste et l’allocation du travailleur des arts
B. Revenus artistiques
Chapitre 2 – L’élaboration de l’oeuvre et la protection du projet culturel
A. La protection de l’œuvre par le droit d’auteur
B. Les autres droits intellectuels utiles pour la protection du projet artistique
C. Concept, enregistrement et confidentialité
D. La création face au droit à l’image
Chapitre 3 – L’encadrement de l’activité : les entités actives sur le marché de l’art et le secteur culturel
A. La galerie d’art
B. La Fondation
C. L’ASBL
D. LA SRL
Chapitre 4 – De la création de l’œuvre à sa diffusion
A. L’œuvre d’art
B. Les NFT
C. Les préalables à l’acquisition d’une œuvre d’art et la gestion de la collection
D. L’achat et la vente d’œuvres
E. Transport, assurance et stockage d’œuvres d’art
F. La spécificité des maisons de ventes aux enchères
G. L’authenticité de l’œuvre
H. Donation et succession
I. Le prêt
J. La location et le leasing
Chapitre 5 – L’art et son marché à l’épreuve du droit
A. La circulation des œuvres et leur nécessaire protection
B. Le marché de l’art face au droit pénal
C. Protection des données dans le secteur culturel
Chapitre 6 – Fiscalité du marché de l’art
A. Généralités
B. Le Tax Shelter
C. Dation et mécénat comme avantages fiscaux
D. La TVA
Chapitre 7 – Thématiques
A. Street art
B. Le droit et l’édition de livres
Annexes
Index alphabétique