Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives

Le droit belge a connu en 2018 une réforme importante du droit des régimes matrimoniaux.

De plus en plus de couples vivent toutefois en-dehors des liens du mariage, qui est relégué à une forme de conjugalité parmi d’autres. Pour la première fois, en 2020, le nombre de cohabitations légales a dépassé celui des mariages. Conjoncture sanitaire ou non, la percée de la cohabitation légale est indéniable tandis que nombre de couples ne formalisent pas ou plus leur union. Parallèlement, les frontières entre les trois formes de conjugalité tendent, dans une certaine mesure, à s’estomper.

Face à la désinstitutionnalisation très nette de la relation de couple et à un manque de cohérence et d’équilibre dans l’articulation des différentes formes de vie de couple, les juristes s’interrogent.

Faut-il maintenir une logique « statutaire » dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique « fonctionnelle » et prendre en considération le niveau effectif d’interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?

Dans ce contexte, comment aider le législateur à appréhender au mieux la situation des cohabitants, légaux et de fait, sur le plan familial et patrimonial ? Quel rôle attribuer au juge et quelle place laisser à l’autonomie de la volonté ? Quelles réformes sont souhaitables, en considération des difficultés actuelles ?

Ce sont à ces questions passionnantes que le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP) de l’UCLouvain, en collaboration avec l’Unité de droit familial de l’ULB, et éclairé par l’expertise de sociologues, a décidé de consacrer, le 18 mars 2022, la 9e journée d'études juridiques Jean Renauld. Le présent ouvrage reprend les exposés des différents intervenants à cette journée.

Sommaire
Avant-propos
> Éléments socio-anthropologiques pour repenser le droit des cohabitants
> Le revenu au sein des couples en Belgique . Analyses de la mise en commun et des écarts de revenus
> La réforme du droit de la conjugalité au Québec
> Le début et la fin des couples non mariés – Institutionnalisation et désinstitutionnalisation
> Les effets personnels et l’instauration d’une présomption de filiation au sein de la cohabitation légale : réflexions prospectives
> Le droit patrimonial des cohabitants légaux et de fait : proposition d’un droit patrimonial familial
> La solidarité financière après la rupture
> Les comptes entre cohabitants légaux et de fait : encore et toujours une question d’enrichissement injustifié ?
> Et les avantages matrimoniaux : qu’en fait-on ?
> Quelle place pour le partenaire survivant ?
> De l’intérêt que représente le couple pour les droits des tiers (ou quand l’union ne profite pas qu’aux partenaires)