Manuel des sûretés mobilières 2023

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et d’ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors de faire valoir à bon escient ses droits, d’invoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore, de les avoir prévues en temps utile.

Outre qu’elle enrichit l’ouvrage de nouvelles références doctrinales et jurisprudentielles, cette sixième édition prend en compte différentes nouveautés législatives dont l’entrée en vigueur le 1^er janvier 2023 du Livre 5  du Code civil « Les obligations ». Ce nouveau livre s’applique aux actes et faits juridiques postérieurs à cette date, mais si les dispositions correspondantes de l’ancien Code civil sont abrogées, elles restent toutefois applicables aux effets d’un acte ou fait juridique antérieur au 1^er janvier 2023.

La table des matières a également été remaniée pour une présentation plus cohérente de la matière et une consultation plus aisée.

Cette édition annuelle est complétée de mises à jour électroniques permanentes et consultables gratuitement sur Strada lex grâce au code d’activation unique imprimé sur la première page de l'ouvrage papier.