Code essentiel – Droit international des affaires 2023

NUYTS Arnaud

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L'ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial. Ce Recueil de texte est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s'intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2023.

Table of contents

SOURCES DE L'UNION
Règlements
Règles de conflits et coopération internationale
Droit matériel
Directives

SOURCES CONVENTIONNELLES
Règles de conflits et coopération internationale
Arbitrage
Droit matériel

SOURCES NATIONALES
Code de droit international privé
Code judiciaire
Code des sociétés
Code de droit économique
SOURCES A-NATIONALES