Principes de procédure pénale - 2ème édition

Comme l’écrivait le jurisconsulte italien G.D. Pisapia « si vous débarquez dans un pays inconnu et si vous désirez savoir si, dans ce pays, les libertés civiles sont protégées, demandez à voir son Code de procédure pénale ». La procédure pénale a, assurément, valeur de garantie des droits fondamentaux des justiciables confrontés aux juridictions répressives. Son importance n’est plus à démontrer tant, par une pénalisation croissante des comportements humains, elle s’est s’immiscée dans de nombreuses branches du droit. Devenue une discipline en tant que telle, la procédure pénale mérite, dès lors, une attention toute particulière.

Pour y parvenir, les auteurs ont remanié de nombreux passages de l’ouvrage pour en améliorer la structure, la compréhension et les pistes de réflexion et d’approfondissement. Ils ont encore intégré de nouveaux sujets présentant un lien immédiat avec la pratique et la formation exigée d’un futur juriste. Ce manuel est successivement décliné sous forme de titres qui s’attachent à l’étude de l’action publique, l’action civile, l’information préliminaire, l’instruction, la détention préventive, la procédure au fond, le jugement, les voies de recours, l’exécution des décisions pénales, l’exécution des décisions civiles, les procédures particulières, les droits de la défense et les aspects internationaux de la procédure pénale.

Cette deuxième édition de Principes de procédure pénale s’inscrit résolument dans la volonté des auteurs de mettre à la disposition de son public un ouvrage d’accès immédiat, d’une lecture aisée et qui présente, de manière rigoureuse et didactique, les fondamentaux de la procédure pénale.

Préface
Préface de la première édition
Avant-propos
Titre I – L’action publique
Chapitre 1 – Définition de l’action publique
Chapitre 2 – Les sujets de l’action publique
Chapitre 3 – L’exercice de l’action publique
Chapitre 4 – La suspension de l’action publique
Chapitre 5 – L’irrecevabilité de l’action publique
Chapitre 6 – L’extinction de l’action publique
Titre II – L’action civile
Chapitre 1 – Définition de l’action civile
Chapitre 2 – Les sujets de l’action civile
Chapitre 3 – L’exercice de l’action civile
Chapitre 4 – L’extinction de l’action civile
Titre III – L’information préliminaire
Chapitre 1 – Définition
Chapitre 2 – Les caractéristiques
Chapitre 3 – Le contrôle d’une information non clôturée après une année
Chapitre 4 – Les acteurs
Chapitre 5 – Les modes de connaissance des infractions
Chapitre 6 – Les actes d’enquête
Chapitre 7 – La clôture de l’information
Titre IV – L’instruction
Chapitre 1 – Notions générales
Chapitre 2 – Les caractéristiques
Chapitre 3 – Les acteurs
Chapitre 4 – Les actes d’instruction
Chapitre 5 – Le contrôle de l’instruction
Chapitre 6 – La clôture de l’instruction : le règlement de la procédure
Titre V – La détention préventive
Chapitre 1 – Définition
Chapitre 2 – Le mandat d’amener
Chapitre 3 – La détention préventive lors de l’instruction
Chapitre 4 – La détention préventive lors du règlement de la procédure
Chapitre 5 – La détention préventive au stade du fond
Chapitre 6 – Le mandat d’arrêt européen
Chapitre 7 – L’indemnisation pour détention illégale ou inopérante/injustifiée
Titre VI – La procédure au fond
Chapitre 1 – Définition
Chapitre 2 – Les caractéristiques
Chapitre 3 – Les acteurs
Chapitre 4 – La saisine des juridictions de jugement
Chapitre 5 – Les audiences
Chapitre 6 – La preuve
Titre VII – Le jugement
Chapitre 1 – La décision sur l’action publique
Chapitre 2 – La décision sur l’action civile
Chapitre 3 – Les mentions et la motivation du jugement
Chapitre 4 – Le prononcé du jugement en audience publique
Chapitre 5 – L’envoi d’une copie du jugement aux parties, la traduction des passages pertinents et la transmission du dispositif
Chapitre 6 – Les effets du jugement
Chapitre 7 – L’enquête particulière sur les avantages patrimoniaux et l’enquête pénale d’exécution
Chapitre 8 – L’interprétation et la rectification du jugement, et la réparation de l’omission d’un chef de demande
Titre VIII – Les voies de recours
Chapitre 1 – Les voies de recours ordinaires
Chapitre 2 – Les voies de recours extraordinaires
Titre IX – L’exécution des décisions pénales
Chapitre 1 – Les modalités d’exécution des peines pécuniaires
Chapitre 2 – Les modalités d’exécution des peines alternatives à l’emprisonnement
Chapitre 3 – Les modalités d’exécution des peines privatives de liberté
Chapitre 4 – Excursus sur le droit de plainte des détenus
Chapitre 5 – Les fugitifs
Titre X – L’exécution des décisions civiles
Chapitre 1 – Les principes
Chapitre 2 – Les voies d’exécution forcée
Chapitre 3 – Le Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence
Chapitre 4 – Le Fonds commun de garantie automobile
Titre XI – Les procédures particulières
Chapitre 1 – Le règlement de juges
Chapitre 2 – La récusation
Chapitre 3 – Le renvoi d’un tribunal à un autre
Chapitre 4 – La prise à partie
Chapitre 5 – La réhabilitation
Titre XII – Les droits de la défense
Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 – L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme
Titre XIII – Les aspects internationaux de la procédure pénale
Chapitre 1 – Les extensions de compétence pour les infractions commises à l’étranger
Chapitre 2 – L’extradition
Chapitre 3 – Le transfert d’une personne vers les juridictions internationales
Chapitre 4 – La remise sous le couvert du mandat d’arrêt européen
Chapitre 5 – La demande d’enquête européenne
Index alphabétique
Table des matières