Product details
- Categories: Droit de la famille
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807937123
- Binding: Paperback
- Number of pages: 230
- Language: French
Summary
Qu’est-ce qu’un testament ? Comment le rédiger ? Comment l’exécuter en toute sérénité ? Quels sont les pièges que le notaire doit éviter à tout prix ?
La crise de la COVID-19 et la proximité – toujours arbitraire – de la mort ont fait naître chez le citoyen un nouvel intérêt pour la planification successorale. Dans l’imaginaire collectif, le notaire s’érige dans ce cadre en conseiller incontournable pour discuter des questions parfois épineuses que soulèvent une telle démarche et pour informer pleinement sur les dispositions particulières propres à répondre aux dernières volontés.
Alors que l’on perçoit un regain d’intérêt de la part du grand public, le testament a fait l’objet d’un grand nombre de modifications au fil des réformes. Le testament d’hier ne s’assimile donc plus au testament d’aujourd’hui, et ce tant au niveau de ses formes que des dispositions à y insérer. La société a, elle aussi, connu une mutation certaine en permettant l’éclosion de configurations familiales inédites.
Il semblait donc indispensable de faire le point sur cette matière chère au notariat en optant pour une analyse axée sur la pratique.
Cet ouvrage collectif vise à présenter les diverses formes de testament qui existent, mais également à examiner cet acte solennel si singulier, de sa rédaction jusqu’à son exécution après le décès.
C’est sous la
plume de plusieurs auteurs issus du milieu académique et/ou du monde
notarial que les sujets suivants seront analysés :
- la capacité de disposer ou de recevoir par testament ;
- les pratiques et incidents du testament olographe ;
- des questions choisies en matière de testament authentique ;
- le testament : de la lettre à l’exécution ;
- le testament international ;
- le testament dans un contexte international ;
- le légataire face à l’acquisition de la propriété, à la délivrance et à la réserve en valeur.
Le présent ouvrage, qui constitue les actes du dix-huitième colloque de l’ALN, a ainsi pour objectif d’éveiller le lecteur aux multiples aspects techniques de la matière, qu’il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.
Table of contents
Avant-propos
De quelques incapacités de disposer ou de recevoir par testament
Pratiques et incidents autour du testament olographe
Questions choisies en matière de testament authentique
« De la lettre à l’exécution » (Les questions en rapport avec l’interprétation des testaments)
Le testament en la forme internationale
Testaments dans un contexte international
Le légataire face à l’acquisition de la propriété , à la délivrance, à la réserve en valeur, et à l’acte d’hérédité