Le nouveau droit pénal sexuel

Sans attendre la refonte globale du Code pénal discutée depuis plusieurs années déjà, la majorité Vivaldi a réformé le droit pénal des mœurs désigné sous la notion de « droit pénal sexuel ». Les modifications opérées par la loi du 21 mars 2022 sont nombreuses : définition légale du consentement, insertion de la notion d’intégrité sexuelle, renforcement des peines, ouverture à l’exploitation de la prostitution de majeurs… Au travers de ce colloque, plusieurs spécialistes émanant notamment du monde académique et/ou du monde judiciaire se proposent de présenter cette réforme et d’en offrir une première analyse critique.

Divisé en huit parties, cet ouvrage rassemble les contributions des différents orateurs : Laure Letellier, Diane Bernard, Chloé Brière, Maryse Alié, Anne Karcher, Olivier Bastyns, Mona Giacometti, Isabelle Wattier, Anthony Rizzo et Charles-Eric Clesse. Chacune d’elles traite d’un aspect de la réforme, soit pour la contextualiser, en l’analysant à l’aune de la théorie du genre ou en la mettant en perspective avec l’évolution du droit de l’Union européenne, soit pour en éclairer la portée. Les notions nouvelles d’autodétermination sexuelle, de consentement, d’intégrité sexuelle, d’inceste, d’exhibitionnisme, d’abus de prostitution et bien d’autres sont ainsi étudiées et précisées. Les éléments constitutifs des différentes incriminations de droit pénal sexuel ainsi que les peines principales et accessoires qui les sanctionnent sont aussi systématiquement analysés et commentés.

Toutes les contributions partagent l’ambition d’offrir une analyse critique et nuancée de ce nouveau « droit pénal sexuel » qui a suscité beaucoup de réactions et qui suscitera à n’en pas douter d’importants débats juridiques.

Remerciements
Avant-propos
1. Réforme du Code pénal : quelques éléments d’une analyse au prisme du genre
2. Le rôle de l’Union européenne en matière de droit pénal applicable aux infractions à caractère sexuel : plus de moyens d’actions qu’il n’y paraît ?
3. La notion de consentement dans le nouveau Code pénal sexuel : fil d’Ariane ou future pierre d’achoppement ?
4. L’atteinte à l’intégrité sexuelle et le viol
5. Voyeurisme et diffusion non consentie d’images à caractère sexuel – Maintien du statu quo ou réelles nouveautés ?
6. L’inceste et les autres infractions sexuelles intrafamiliales
7. Les outrages publics aux bonnes mœurs et l’approche d’un mineur à des fins sexuelles
8. Prostitution et proxénétisme