Droit de l'enseignement - Règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement supérieur

La matière du droit de l’enseignement a connu des évolutions importantes au cours des dernières années, au carrefour de l’invocation de principes supérieurs – l’égalité, la neutralité, la gratuité, etc. –, de volontés politiques affirmées – notamment en matière d’inscription en première année de l’enseignement secondaire ou en matière de frais scolaires – et de contraintes matérielles nouvelles – particulièrement la crise sanitaire de la Covid-19. Ces évolutions ont généré un contentieux croissant.

Dans ce contexte, François Belleflamme et Matthieu de Mûelenaere abordent le sujet de l’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur, en se demandant s’il s’agit encore de l’exercice d’une véritable liberté ou seulement d’un droit d’accès au service public dans la mesure prévue par la loi.

Xavier Delgrange et Luc Detroux mettent en parallèle l’« impayable gratuité » de l’enseignement et le sous-financement de ses établissements.

Xavier Delgrange étudie le principe de neutralité de l’enseignement en s’attachant à examiner jusqu’où l’enseignement peut affirmer de manière positive certaines valeurs et à partir de quand cette affirmation conduit à l’exclusion de certaines conceptions philosophiques ou religieuses ou de ceux qui y sont attachés.

Enfin, Alain Lefebvre décrit de manière systématique les questions d’évaluation, la sanction des fraudes commises lors des évaluations et le contentieux qui s’y rapporte.

Introduction – Au fil de l’année scolaire
L’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur : une véritable liberté ou
un droit d’accès au service public dans la mesure prévue par la loi ?
L’impayable gratuité de l’enseignement et le sous‑financement de ses établissements
La neutralité de l’enseignement en Communauté française, entre positivité et exclusion
L’évaluation, la sanction des fraudes et le contentieux