Product details
- Categories: Droit économique et commercial
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807932708
- Publication Date: 19/04/2022
- Binding: Paperback
- Number of pages: 164
- Language: French
Summary
Si, pendant des années, les gestionnaires d’A(I)SBL ont cru qu’ils n’encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n’était qu’un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant les tribunaux. Le climat, aujourd’hui, est tout autre et invite, tant les gestionnaires d’A(I)SBL que les autres personnes qui participent à son fonctionnement, à mieux cerner les contours de leur responsabilité. L’intérêt est que, par un comportement plus prudent, ces personnes évitent de commettre des fautes dommageables mais de s’enfermer dans une conception où ils se considèrent comme étant toujours responsable ou, a contrario, jamais responsable.
Cet ouvrage aborde, de manière synthétique, les différentes facettes de la responsabilité des A(I)SBL et des associations de fait mais aussi des différents acteurs qui permettent à ces groupements de fonctionner. Une attention particulière sera portée sur les administrateurs puisque le Code des sociétés et des associations a accentué la pression qui pesait sur ces dirigeants, et ce, dans le but qu’elles soient mieux gérées.
Ce petit fascicule s’adresse essentiellement aux dirigeants d’associations qui trouveront les balises juridiques nécessaires pour jauger au mieux leur responsabilité et adopter les comportements qui anticipent au mieux les éventuels problèmes.
Table of contents
Préambule
INTRODUCTION
I. La notion de responsabilité. Généralités
II. La notion de responsabilité contractuelle. Généralités
III. La notion de responsabilité extracontracuelle. Généralités
IV. Les présomptions de responsabilité. Approche générale
V. La responsabilité civile de l’A(I)SBL à l’égard de ses membres
VI. La responsabilité contractuelle de l’A(I)SBL envers les tiers
VII. La responsabilité extracontractuelle de l’A(I)SBL envers les tiers
VIII. La responsabilité présumée de l’A(I)SBL en sa qualité de commettant
IX. La responsabilité présumée des A(I)SBL chargées de la surveillance d’autrui
X. Les délais de prescriptions en matière des responsabilités civile à l’égard de l’ASBL
XI. La responsabilité pénale de l’A(I)SBL
XII. La responsabilité civile des fondateurs de l’A(I)SBL
XIII. La responsabilité civile des membres de l’A(I)SBL
XIV. L’identification des personnes qui composent un organe de gestion
XV. La responsabilité contractuelle des administrateurs envers l’A(I)SBL
XVI. La responsabilité extracontractuelle des administrateurs envers les tiers
XVII. La responsabilité solidaire des dirigeants d’A(I)SBL pour violation du code ou des statuts
XVIII. L’instauration de plafonds d’indemnisation en cas de fautes de l’A(I)SBL et de ses dirigeants
XIX. Quelques aspects particuliers relatifs à la responsabilité des dirigeants d’A(I)SBL
XX. La responsabilité des dirigeants en cas de faillite de l’A(I)SBL
XXI. Les prescriptions à l’égard des dirigeants de l’A(I)SBL
XIX. La responsabilité des mandataires d’A(I)SBL
XX. La responsabilité des commissaires et des vérificateurs aux comptes
XXI. La responsabilité des travailleurs salariés d’une A(I)SBL
XXII. La responsabilité des volontaires d’une A(I)SBL
XXIII. La responsabilité pénale des dirigeants, des mandataires et prépose de l’A(I)SBL
XXIV. La responsabilité contractuelle des membres d’une association de fait
XXV. La responsabilité extracontractuelle des membres d’une association de fait
XXVI. La collaboration de plusieurs A(I)SBL autour d’un projet commun