La contrefaçon - Analyse comparée - Droit français, anglais et européen

Selon l’OCDE, la contrefaçon représentait 6,8 % des importations de l’Union européenne.
Autrefois artisanale et limitée à l’industrie du luxe, elle constitue actuellement une activité illicite industrielle en pleine expansion qui n’épargne aucun secteur. Face à ce fléau, une amélioration des dispositifs national et européen s’impose tout en prenant en considération le départ du Royaume-Uni qui risque d’ouvrir la porte au forum shopping.

La démarche comparatiste conduit alors - au stade de l’identification des éléments constitutifs de ce délit civil - à abandonner la classification traditionnelle pour ouvrir la voie à de nouveaux rapprochements et à renforcer l’objectivité des qualifications juridiques tout en démontrant l’intérêt d’associer les droits de propriété intellectuelle au secret des affaires. Puis, elle amène à confronter la dissuasion européenne de la contrefaçon au Brexit, mais aussi à proposer en droit français la création de juridictions spécialisées, d’un corps de magistrats dédié, une nouvelle répartition des dépens et l'introduction des dommages et intérêts punitifs.

Cet ouvrage est ainsi destiné à répondre aux attentes des juristes francophones en leur permettant d’accéder aux dispositions anglaises et de comprendre les raisonnements élaborés par les magistrats anglais. Il constitue un outil efficace pour l’étudiant en droit de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale ou en droit comparé mais aussi pour tout avocat spécialisé ou juriste d’entreprise soucieux de protéger le patrimoine informationnel des créateurs, des inventeurs et des auteurs.

FOREWORD
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE. L’APPRÉHENSION FRANÇAISE, ANGLAISE ET EUROPÉENNE DE LA CONTREFAÇON
TITRE 1. LA DIVERSITÉ DE LA CONTREFAÇON ET DES TECHNIQUES DE QUALIFICATION
Chapitre 1. La contrefaçon traditionnelle de marque et de brevet
Chapitre 2. La contrefaçon des droits d’auteur et des dessins et modèles en progression
TITRE 2. LES AUTRES INSTRUMENTS JURIDIQUES FRANÇAIS ET ANGLAIS CONTRE LA CONTREFAÇON
Chapitre 1. L’action en concurrence déloyale et parasitaire, un instrument à encadrer
Chapitre 2. Le secret des affaires, un instrument à privilégier

DEUXIÈME PARTIE. L’ÉVOLUTION DES DISPOSITIFS FRANÇAIS ET ANGLAIS CONTRE LA CONTREFAÇON
TITRE 1. LA DISSUASION EUROPÉENNE DE LA CONTREFAÇON CONFRONTÉE AU BREXIT
Chapitre 1. Les douanes, acteurs incontournables de la mobilisation européenne et interne
Chapitre 2. Le Brexit, un risque pour l’harmonisation européenne des droits privatifs
TITRE 2. LES SANCTIONS CIVILES PRONONCÉES PAR DES JURIDICTIONS SPÉCIALISÉES
Chapitre 1. Le recours aux juridictions spécialisées
Chapitre 2. Les sanctions françaises et anglaises de la contrefaçon
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
INDEX