Droit bancaire et financier - 1re édition 2022

Les conditions de circulation, de conservation, d’utilisation et de taxation des ressources financières représentent de nos jours, et plus que jamais, un enjeu économique et géopolitique majeur.

L’allocation des richesses engendrées par les activités humaines et leur affectation, sans cesse renouvelée, à des projets porteurs à leur tour de rétributions monétaires requièrent l’aménagement de voies fluides et sécurisées, dont le contrôle attentif s’impose en dépit des difficultés d’exercice de l’autorité et de la souveraineté dans un monde dont les frontières s’estompent ou disparaissent sous la pression des flux intenses d’actifs numériques, souvent instables.

Le présent ouvrage offre une synthèse claire des figures juridiques à l’oeuvre en droit bancaire et financier, ainsi qu’une cartographie de base des acteurs qui lui confèrent sa vivacité contemporaine. 

Il explore les rives d’une ère promise, où cette matière tient une place centrale, faite de responsabilités partagées, publiques et privées, tournées vers la restauration d’un environnement sain, d’une gouvernance civilisée et d’une société juste, où l’égalité des chances ne passe pas par l’uniformité des styles ou la privation des libertés individuelles. Orienter le produit des opérations économiques vers cet objectif collectif constitue la clé de voûte d’un capitalisme tempéré, proprement européen.

Divisé en quatre titres, consacrés respectivement à (1) l’architecture, les principaux acteurs et les concepts généraux du financement de l’économie, (2) l’éventail d’activités, (3) les devoirs spécifiques de vigilance et (4) la prévention et la résolution des difficultés et des conflits potentiels, ce verbo, d’une densité particulière, comporte 30 chapitres, portant chacun sur un thème spécifique mais interconnecté au système tout entier, rédigés par des spécialistes tout aussi respectueux des méthodes scientifiques d’analyse et de transmission du Droit que rompus aux rigueurs de sa pratique, avec ses évolutions, ses pièges, ses surprises et ses combats. Toutes les formes et modalités actuelles du financement de l’économie s’y trouvent évoquées.

Cette oeuvre commune place sous les yeux des lecteurs l’image complète et actuelle du vaste domaine du droit qu’ils se préparent à explorer ou à revisiter, sans craindre de s’y perdre, grâce à l’accompagnement pédagogique et expert des auteurs.

Avant-propos
Liste des abréviations
Sommaire
Titre 1 – L’architecture, les principaux acteurs et les concepts généraux du financement de l’économie
Chapitre 1 – LES PRINCIPA UX ACTEURS DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER ET LES FONDEMENTS DE LEURS ACTIVITÉS
Chapitre 2 – CADRE EUROPÉEN DE L’ACTIVITÉ BANCAIRE ET FINANCIÈRE
Chapitre 3 – LES FONDS D’INVESTISSEMENT AU REGARD DES DROITS EUROPÉEN ET BELGE
Chapitre 4 – LA GOUVERNANCE ALGORITHMIQUE ET LE FONCTIONNEMENT AUTOMATISÉ DES MARCHÉS
Titre 2 – L’éventail d’activités
Chapitre 1 – LES SERVICES DE PAIEMENT
Chapitre 2 – LE CRÉDIT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Chapitre 3 – LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
Chapitre 4 – LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION
Chapitre 5 – LE CRÉDIT SYNDIQUÉ
Chapitre 6 – LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE
Chapitre 7 – LES GARANTIES BANCAIRES À PREMIÈRE DEMANDE
Chapitre 8 – LES PAR TENARIATS PUBLIC-PRIVÉ
Chapitre 9 – LES FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
Chapitre 10 – LA TITRISATION DE CRÉANCES
Chapitre 11 – L’AFFACTURAGE (FACTORING)
Chapitre 12 – LE LEASING OU LA LOCATION FINANCEMENT
Chapitre 13 – L’INTRODUCTION EN BOURSE (OU « IPO »)
Chapitre 14 – L’ÉMISSION OBLIGATAIRE
Chapitre 15 – LE RÈGLEMENT (UE) 2020/1503 DU 7 OCTOBRE 2020 RELATIF AUX PRESTATAIRES EUROPÉENS DE SERVICES DE FINANCEMENT PAR TICIPA TIF POUR LES ENTREPRENEURS ET LA LOI DU 18 DÉCEMBRE 2016 RELATIVE À LA RECONNAISSANCE ET À L’ENCADREMENT DU CROWDFUNDING – COMMENTAIRES PRATIQUES
Chapitre 16 – LES INITIAL COIN OFFERINGS ET LES SERVICES LIÉS AUX CRYPTO-ACTIFS
Chapitre 17 – PRODUITS FINANCIERS DÉRIVÉS
Chapitre 18 – LES SÛRETÉS FINANCIÈRES
Titre 3 – Les devoirs spécifiques de vigilance
Chapitre 1 – LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME
Chapitre 2 – LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE SECTEUR BANCAIRE
Chapitre 3 – LES PRATIQUES DU MARCHÉ
Chapitre 4 – L’EMBARGO FINANCIER ET SON INFLUENCE SUR LA PRATIQUE BANCAIRE ET LE DEVOIR DE VIGILANCE DU BANQUIER
Titre 4 – La prévention et la résolution des difficultés et des conflits potentiels
Chapitre 1 – LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES
Chapitre 2 – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU DISPENSATEUR DE CRÉDIT
Chapitre 3 – LA POSITION DU BANQUIER EN CAS DE PROCÉDURE COLLECTIVE D’INSOLVABILITÉ
Chapitre 4 –  PRÉVENTION, REDRESSEMENT ET RÉSOLUTION DES DÉFAILLANCES BANCAIRES
Index alphabétique