Contentieux constitutionnel

Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n’a cessé de prendre de l’ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes législatives, des règles répartitrices de compétences, mais elle est surtout un acteur incontournable de la protection des droits fondamentaux, devenus omniprésents dans le raisonnement juridique.

Afin de permettre de comprendre les spécificités du contentieux constitutionnel, la jurisprudence constitutionnelle sera présentée au travers de sept grandes thématiques : la justice constitutionnelle et le rôle du juge constitutionnel, les compétences de la Cour constitutionnelle, la saisine de la Cour constitutionnelle et l’articulation de cette saisine avec d’autres recours, le principe d’égalité et de non-discrimination et les droits fondamentaux, les principes de répartition des compétences, les techniques de raisonnement de la Cour constitutionnelle et les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle.

Intégrant tant les arrêts fondateurs que la jurisprudence la plus récente, à jour au 1er janvier 2021, le présent ouvrage est le fruit d’une pratique quotidienne du contentieux constitutionnel, doublée d’une approche pédagogique et analytique de la matière.

Conceptualisé à l’origine pour les étudiants de Master en droit qui suivent le cours de « Contentieux constitutionnel » à l’Université de Liège, cet ouvrage indispensable s’adresse sans aucun doute à tout juriste, étudiant, praticien ou chercheur, désireux de comprendre les arcanes d’un contentieux constitutionnel en plein essor.

Préface
Avant-propos
Liste des principales abréviations
Introduction
Présentation schématique des sept thématiques

Titre I^er – LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN BELGIQUE
CHAPITRE 1^er. Contrôle de constitutionnalité des lois : généralités
Chapitre 2. Naissance et évolution de la juridiction constitutionnelle belge : d’une Cour d’arbitrage à une Cour constitutionnelle
Chapitre 3. Légitimité, indépendance et impartialité du juge constitutionnel
Bibliographie sélective relative au titre Ier

Titre II – LES COMPÉTENCES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
CHAPITRE 1^er. Normes contrôlées
Chapitre 2. Normes de référence
Chapitre 3. Concours de droits fondamentaux et article 26, § 4 , de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle
Chapitre 4. Cour de cassation et principe général de la hiérarchie des normes
Bibliographie sélective relative au titre II

Titre III – LA SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET L’ARTICULATION DE CETTE SAISINE AVEC D’AUTRES RECOURS
CHAPITRE 1^er. Saisine de la Cour constitutionnelle
Chapitre 2. Saisine de la Cour constitutionnelle et saisine des Cours européennes de Luxembourg et de Strasbourg
Chapitre 3. Saisine de la Cour constitutionnelle et responsabilité du législateur
Bibliographie sélective relative au titre III

Titre IV – LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ ET DE NON-DISCRIMINATION ET LES AUTRES DROITS FONDAMENTAUX
CHAPITRE 1^er. Raisonnement de la Cour en matière d’égalité et de non-discrimination
Chapitre 2. Égalité et espace (champ d’application des normes)
Chapitre 3. Égalité et temps (contexte sensu lato et modification législative)
Chapitre 4. Intensité du contrôle de la Cour
Chapitre 5. Contrôle du respect de quelques droits fondamentaux
Bibliographie sélective relative au titre IV

Titre V – LES RÈGLES RÉPARTITRICES DE COMPÉTENCES
CHAPITRE 1^er. Cadre du contrôle juridictionnel de la répartition des compétences
Chapitre 2. Principes « directeurs » de la répartition des compétences
Chapitre 3. Principes « correcteurs » de la répartition des compétences
Chapitre 4. Principes « modérateurs » de l’exercice d’une compétence
Bibliographie sélective relative au titre V

Titre VI – LES TECHNIQUES D’ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
CHAPITRE 1^er. Dispositifs « atypiques »
Chapitre 2. Lacunes législatives
Chapitre 3. Maintien des effets et délai d’action donné au législateur
Bibliographie sélective relative au titre VI

Titre VII – LES EFFETS DES ARRÊTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
CHAPITRE 1^er. Contentieux de la suspension
Chapitre 2. Contentieux de l’annulation
Chapitre 3. Contentieux préjudiciel
Chapitre 4. Portée de la jurisprudence constitutionnelle
Bibliographie sélective relative au titre VII
Conclusions
Bibliographie sélective
Index