Liste civile et dotations royales – Droit nobiliaire

La Liste civile, les dotations royales et le droit nobiliaire font l’objet de peu d’écrits. L’intérêt de ces trois matières reste pourtant prégnant dès lors que la Belgique est une monarchie qui octroie à son Souverain une Liste civile, à certains membres de la Famille royale une dotation, et continue à récompenser certains citoyens en les anoblissant.

L’ouvrage analyse exhaustivement :
- la Liste civile et les dotations royales qui ont été profondément remaniées par trois lois du 27 novembre 2013 sur la Liste civile, sur les dotations et qui attribue une rente viagère à S.M. le Roi Albert II. Des questions pratiques y sont abordées dont l’assujettissement à la sécurité sociale de leurs bénéficiaires, le droit au travail, les taxations (in)directes des montants alloués, les avantages octroyés en sus de la Liste civile ou des dotations ;
- le droit nobiliaire, une prérogative royale qui trouve son fondement dans la Constitution et qui permet, chaque année, à une dizaine de Belges de se voir concéder la noblesse. L’auteur analyse en détail les conséquences d’une telle faveur : le port des titres, leur transmissibilité, leur perte notamment au regard des nouvelles règles du Code civil relative à la transmission du nom de famille et au transgenre.

Il s’adresse à toute personne qui s’intéresse à la noblesse en Belgique, dont les parlementaires.

Préface
Liste des abréviations
Introduction

Partie 1. LA LISTE CIVILE
Chapitre 1. Considérations liminaires
Chapitre 2. Montant et affectation de la Liste civile
Chapitre 3. La Liste civile et le droit fiscal
Chapitre 4. La Liste civile et le droit de la sécurité sociale
Chapitre 5. La Liste civile et le droit du travail
Chapitre 6. Les avantages octroyés en sus de la Liste civile en numéraire
Chapitre 7. Les règles de bonne conduite
Chapitre 8. Le contrôle de la Liste civile

Partie 2. LES DOTATIONS
Chapitre 1. Considérations liminaires
Chapitre 2. Les bénéficiaires d’une dotation
Chapitre 3. La part « traitement » de la dotation
Chapitre 4. La part « fonctionnement » de la dotation
Chapitre 5. Les avantages octroyés en sus de la dotation en numéraire
Chapitre 6. L’interdiction d’exercer une quelconque activité professionnelle
Chapitre 7. Les membres de la Famille royale sans dotation
Chapitre 8. Les règles de bonne conduite
Chapitre 9. Le contrôle de la dotation
Chapitre 10. Les sanctions

Partie 3. LE DROIT NOBILIAIRE
Chapitre 1. Le Roi octroie la noblesse
Chapitre 2. La noblesse du Royaume
Chapitre 3. Les autorités qui interviennent en matière de noblesse
Chapitre 4. Les différentes manières dont on acquiert la noblesse
Chapitre 5. Le titre de noblesse et les actes officiels
Chapitre 6. Le port du titre de noblesse
Chapitre 7. Titres, prédicats et armoiries
Chapitre 8. Transmissibilité de la noblesse, des titres et armoiries
Chapitre 9. Preuve de la noblesse
Chapitre 10. Perte de la noblesse
Chapitre 11. Usurpation de titres de noblesse
Annexes
Bibliographie
Index alphabétique