Product details
- Categories: Droit économique et commercial
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL
- ISBN: 9782807923720
- Publication Date: 01/02/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 1126
- Language: French
Summary
Dans l’attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera
le livre 5 du nouveau Code civil, l’auteur a jugé utile de remettre
l’ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis.
Depuis
2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s’est
notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de
nombreuses thèses de doctorat. Par ailleurs, bon nombre de dispositions
légales citées dans cette édition sont frappées d’obsolescence. Quant à
la jurisprudence de la Cour de cassation, elle a plus que jamais rempli
le rôle de complément de la législation, auquel l’invitaient les auteurs
de l’ancien Code civil. Si de nombreux arrêts ont confirmé sa
jurisprudence, d’autres ont été l’occasion, pour la Cour, d’opérer un
revirement. La rédaction de certaines de ses décisions s’inspirent, à
l’évidence, de solutions figurant dans le projet de réforme du droit des
obligations.
Après une introduction générale consacrée à la
notion d’obligation et à ses sources, l’auteur étudie le contrat aux
différentes étapes de son existence. Six parties lui sont consacrées :
• les notions générales relatives au contrat ;
• la conclusion du contrat envisagée d’un point de vue dynamique et statique ;
• les effets du contrat ;
• les sanctions de la méconnaissance par une partie des effets du contrat ;
• les principes de relativité des effets internes du contrat et d’opposabilité aux tiers de ses effets externes ;
• la suspension, la modification et la fin du contrat.
Cet
ouvrage se prolonge dans un second volume, paru en 2016, qui étudie les
sources d’obligations extracontractuelles ainsi que le régime général
des obligations.