Product details
- Categories: Droit économique et commercial
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807919990
- Publication Date: 02/02/2021
- Binding: Paperback
- Number of pages: 302
- Language: French
Summary
Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des
années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit
économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les
personnes morales à but désintéressé, dont les ASBL sont la forme la
plus fréquente.
Les règles applicables s’intègrent désormais dans
les ensembles plus larges que constituent le Code de droit économique
et le Code des sociétés et des associations.
Il en résulte notamment
que la réglementation des A(I)SBL et des fondations est, sur certains
points, alignée sur celle des sociétés ou, à tout le moins, plus proche
de celle-ci.
Cet ouvrage reprend les contributions présentées
lors du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de
Bruxelles le 10 décembre 2020, qui fut l’occasion d’expliquer les
modifications intervenues récemment, à l’attention des responsables
d’A(I)SBL et de ceux qui les conseillent (avocats, notaires,
professionnels du chiffre) ou qui sont confrontés à des A(I)SBL dans
leur activité quotidienne (magistrats, administrations).
Y sont
notamment abordées les conséquences de la qualité d’entreprise, les
nouvelles règles en matière de but et d’objet – y compris quant à ses
incidences fiscales –, les autres nouveautés résultant du Code des
sociétés et des associations pour les ASBL, les AISBL et les fondations,
les mesures prises pour protéger les créanciers de l’association, les
procédures d’insolvabilité et de dissolution-liquidation des
associations.
Table of contents
Remerciements
1. La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences
2. Le nouveau champ d’action de l’ASBL et l’importante distinction entre son but et son objet
3. Le nouveau régime des ASBL
4. Le nouveau régime des AISBL
5.
Quelques aspects de la protection des créanciers de l’ASBL : comptes
annuels, rapport de gestion, commissaire, procédures d’alerte
6. Les conséquences fiscales pour les ASBL de l’autorisation d’exercer toute activité économique
7. L’association face à l’insolvabilité
8.
Le nouveau régime de dissolution-liquidation des ASBL dans le Code des
sociétés et des associations : une réforme presque parfaite