La prescription en matière pénale - 1re éd 2020
HOLZAPFEL Damien , BOVY Benjamin , MOINY Christine , MONVILLE Pierre , VERHEYLESONNE Aurélie , VERHOUSTRAETEN Amaury
Product details
- Categories: Droit Pénal
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- ISBN: 9782807919983
- Publication Date: 01/03/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 154
- Language: French
Summary
Le calcul de la prescription en matière pénale constitue bien souvent un
véritable « casse-tête » pour le praticien qui y est confronté.
Trouver
son chemin dans la jungle des modifications législatives, des causes de
suspension ou d’interruption de la prescription, des différentes
interprétations qui en sont données relève véritablement du challenge et
il n’est pas rare que le calcul d’un délai de prescription donne lieu à
de longs débats, et ce à tous les stades de la procédure pénale.
Limiter
ces questions au seul exercice de l’action publique serait oublier que
les mêmes problèmes se posent aussi en matière d’intérêts civils et
d’exécution des peines.
Il est tout aussi important de déterminer
si les poursuites pénales sont prescrites ou non que de savoir si telle
ou telle peine peut encore être exécutée ou si des intérêts civils
peuvent encore être réclamés.
L’objet de cet ouvrage est d’offrir
un outil pratique aux acteurs du monde judiciaire qui sont confrontés à
un problème de prescription en matière pénale, quel que soit le stade
de la procédure où il se pose.
Ils trouveront, dans les
différents chapitres qui le composent (prescription de l’action
publique, prescription de la peine, prescription des intérêts civils et
cas particuliers de prescription en droit de la circulation routière),
un exposé qui se veut clair et synthétique des différentes règles
applicables et des interprétations qui en ont été données par la
jurisprudence.
Il se conclut par une brève réflexion sur
l’opportunité du maintien d’un régime de prescription dans la sphère
pénale, à l’aune des derniers développements législatifs.
Cet
ouvrage contient les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude
organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 6 mars 2020
et consacré à la prescription en matière pénale.
Table of contents
Remerciements
1. Le petit futé 2020 de la prescription de l’action publique
2. La prescription de la peine en matière pénale
3. La prescription en droit de la circulation routière : l’exercice de l’action publique et la mise à exécution de la peine
4. La prescription de l’action civile née d’une infraction pénale
Conclusions : Réflexions sur la notion de prescription. Peut-on souffrir de trop de mémoire ?