Les acteurs de la succession - Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage
LALIERE Frédéric
Product details
- Categories: Droit Civil
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807919938
- Publication Date: 11/11/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 244
- Language: French
Summary
La liquidation d’une succession est une pièce de théâtre, où chacun des
acteurs joue un rôle déterminé en relation avec les droits et intérêts
qu’il entend défendre. Les opérations de liquidation sont trop souvent
vues dans leur aspect strictement évolutif, du stade de la prise de
possession des biens héréditaires à celui de la clôture du partage.
L’objet
du présent ouvrage est de projeter une lumière particulière sur chacun
des acteurs de la liquidation successorale (-enfants communs ; conjoint
survivant / cohabitant légal survivant ; enfants non communs et conjoint
de secondes ou troisièmes noces ; donataires et légataires tiers ;
créanciers du défunt et créanciers de l’héritier-), et d’examiner, au
travers de cas pratiques et de schémas de dévolutions chiffrées, leur
situation juridique spécifique et les armes et moyens dont ils disposent
pour mettre en oeuvre leurs droits ou défendre ceux-ci aux divers
stades des opérations de liquidation de la succession.
Chacun des
auteurs, tous spécialistes reconnus de la matière, se glisse, pour
l’exercice, dans le personnage d’un acteur particulier de la succession.
Table of contents
La liquidation d’une succession en présence d’enfants communs
Le conjoint et le cohabitant légal survivants dans la liquidationpartage d’une succession
Le conjoint d’autre(s) noce(s) – Le saut d’obstacles avant et après le décès
La succession vue sous l’angle des donataires et légataires tiers
La succession vue sous l’angle des créanciers successoraux et des créanciers de l’héritier