Questions choisies en droit judiciaire

Depuis 2015, les lois pots-pourris occupent le devant de la scène. L’actualité législative était si dense qu’elle monopolisait tous les colloques, faisant presque oublier que le droit judiciaire ne se réduisait pas à ces nouveautés.

Le présent ouvrage a pour but d’explorer des aspects moins étudiés du droit procédural, que ce soit en matière de modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage), de récupération de créance (injonction de payer), du pouvoir d’agir des personnes morales ou de l’appel. Le but est de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence et de ces matières sur le plan national et international.