Actualités récentes en droit civil immobilier

VANDEBURIE Aurélien , VON KUEGELGEN Manuela

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Product details

  • Categories: Droit Immobilier
  • Publisher: LARCIER EDITIONS
  • ISBN: 9782807918672
  • Publication Date: 21/11/2019
  • Binding: Paperback
  • Number of pages: 210
  • Language: French

Summary

L’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier.
Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition…
Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours.

Table of contents

Copropriété forcée d’immeubles ou de groupe d’immeubles bâtis : quelle place reste-t-il pour la flexibilité ?

La volumétrie en droit belge : une histoire de fraude à la loi

De l’indivision à l’action en partage, et au partage – Évolutions législatives et jurisprudentielles – Questions choisies

Colocation et habitat léger : actualités du bail, de l’urbanisme et du logement à Bruxelles et en Wallonie