Product details
- Categories: Droit Fiscal
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807917804
- Publication Date: 21/11/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 324
- Language: French
Summary
Après l’introduction, en 2013, d’un nouveau Code de droit économique,
c’est désormais un nouveau Code des sociétés et des associations qui a
vu le jour au printemps 2019.
Quelles sont les implications
fiscales de ce Code des sociétés et associations ? Tel est l’objet d’une
journée d’études organisée par le Tax Institute de l’Université de
Liège, le 17 octobre 2019, les diverses contributions écrites étant
réunies dans cet ouvrage.
Le passage du rattachement en fonction
du siège réel au siège statutaire, la simplification des formes
sociétaires, les sociétés sans capital social, notamment, imposent de
revisiter certaines règles fiscales : assujettissement à l’impôt des
sociétés, notion de « capital libéré », règles régissant les opérations
de restructuration. Plus largement, d’autres questions sont examinées :
relations entre le droit des sociétés, le droit comptable et le droit
fiscal ; conséquences en matière de planification patrimoniale ;
équilibre à trouver entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes
morales.
Cet ouvrage offre au lecteur une première analyse
approfondie des nouvelles législations, sous un angle principalement –
mais pas seulement – fiscal, qui allie rigueur scientifique et approche
pragmatique. Il devrait contribuer à répondre aux interrogations nées de
la réforme et à éclairer les praticiens.
Table of contents
Avant-propos
Chapitre 1 – Les facteurs de rattachement en droit des sociétés et en droit fiscal
Partie 1 – Lois applicables en droit des sociétés et conséquences pratiques
Partie 2 – Assujettissement à l’impôt des sociétés
Chapitre
2 – Les opérations sur le capital : apports, augmentations et
réductions de capital – Nouveaux aspects de droit des sociétés et
conséquences fiscales
Chapitre 3 – Code des sociétés et des
associations : de nouveaux développements quant à la « primauté » du
droit comptable sur le droit fiscal ?
Chapitre 4 – Le nouveau CSA et la fiscalité des restructurations
Chapitre 5 – Nouveau CSA et aspects de planification patrimoniale nationale
Chapitre 6 – Les ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux