La légalité - Un principe de la démocratie belge en péril

L’exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. Face à l’accélération du temps juridique, à la construction européenne et à la montée en puissance du pouvoir exécutif, la légalité est, depuis plusieurs décennies, sous pression. Le cadre forgé de longue date par la jurisprudence et la doctrine pour circonscrire les délégations tend à s’assouplir. Cette évolution est toutefois loin d’être linéaire et uniforme dans les différentes branches du droit. Si le principe connaît un net reflux pour certaines matières, il se trouve au contraire raffermi pour d’autres.

Rassemblant une équipe de juristes à l’initiative du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, cet ouvrage articule des approches sectorielle et transversale pour faire le point sur la portée de la légalité dans les différentes branches du droit et revisiter à frais nouveaux la doctrine constitutionnelle autour de cette exigence.

L’ouvrage propose enfin une réflexion sur la pertinence de ce principe aujourd’hui au regard des mutations de la démocratie parlementaire.

Introduction
Première partie – La légalité dans les matières réservées : un principe à géométrie variable ?
Deuxième partie – La légalité face à la séparation des pouvoirs
Troisième partie – La légalité à l’épreuve de la régulation et de la gouvernance
Quatrième partie – La légalité, un principe dépassé ?
Conclusions générales