Product details
- Categories: Droit Civil
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807912335
- Publication Date: 08/05/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 220
- Language: French
Summary
La loi du 18 juin 2018 a pour objet de promouvoir les formes
alternatives de résolution des litiges : elle rappelle la mission de
conciliation du juge, réforme en profondeur la médiation et consacre le
droit collaboratif. Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, elle est venue renforcer la place qu’occupe la médiation dans le paysage juridique.
Avec
elle, le procès judiciaire s’ouvre à une nouvelle dimension, le rôle du
juge est profondément modifié, l’intervention des avocats est revue à
l’aune de ces nouveaux modes et la figure du médiateur est consacrée et
protégée. In fine, c’est toute l’approche du procès civil qui en sort
bouleversée. Faut-il s’en émouvoir ou s’en féliciter ?
Fruit de l’après-midi d’étude organisée le 28 mars 2019 sous l’égide du Journal des tribunaux, cet ouvrage a pour ambition de réfléchir à ces questions sous trois angles :
• Le procès autrement
? Dès le départ, le projet de loi avait suscité une interrogation : en
plaçant les modes alternatifs de règlement des litiges, et en
particulier la médiation, au coeur de chaque de procédure, le
législateur a-t-il entendu changer le(s) paradigme(s) du procès civil ?
Catherine Delforge y apportera son analyse scientifique, tandis qu’Alice
Dejollier et Bénédicte Inghels croiseront le regard de l’avocate et de
la juge pour esquisser quelques réponses théoriques et pratiques.
• Le médiateur autrement ?
Le processus de médiation repose sur la figure de ce « tiers
indépendant, neutre et impartial ». La loi y consacre une attention
toute particulière, en revoyant en profondeur son titre, légalement
protégé, et en réformant la Commission fédérale de médiation.
Pierre-Paul Renson le développera, tandis que Coralie Smets-Gary et
Martine Becker éclaireront de leur expérience les possibilités de se «
former à la neutralité ».
• Le litige autrement ?
Finalement, c’est toute l’appréhension du litige qui sort bouleversée
par la loi du 18 juin 2018. Et c’est un nouveau rapport entre le
justiciable et son avocat qui devra s’inventer. Ses aspects économiques,
stratégiques et humains seront abordés de manière très pratique par
Gérard Kuyper et Philippe Van Roost.
Ainsi, de manière à la fois
théorique et concrète, avec les points de vue de chacun, professeurs,
juges, avocats, médiateurs, formateurs en médiation, cet ouvrage
s’inscrit dans un courant résolument positif : « La médiation autrement ».
Table of contents
Préface
Chapitre 1. – La loi du 18 juin 2018 et la promotion de la médiation : vers un changement de paradigme ?
Chapitre 2. – La médiation judiciaire : quels regards croisés entre le juge et l’avocat ?
Chapitre
3. – La réforme de la Commission fédérale de médiation et le titre
légalement protégé de « médiateur agréé » : une (r)évolution ?
Chapitre 4. – La Neutralité, un enseignement à l’intention des médiateurs ?
Chapitre 5. – Vers un nouveau rapport entre l’avocat et son client Aspects économiques, stratégiques et humains