Product details
- Categories: May 2019, Droit Pénal
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- Collection: Répertoire pratique du droit belge
- ISBN: 9782807912175
- Publication Date: 23/05/2019
- Binding: Paperback
- Number of pages: 158
- Language: French
Summary
L’infraction terroriste est incriminée en droit pénal belge depuis la
loi du 19 décembre 2003. Depuis lors, le cadre législatif national ne
cesse de s’étoffer afin de répondre au mieux à la menace terroriste
prégnante. En effet, la vague d’attentats à laquelle l’Europe doit faire
face a contraint les différents États membres à mobiliser une série
d’outils afin de réprimer les auteurs d’infractions terroristes et de
prévenir le passage à l’acte terroriste. L’incrimination pénale est sans
conteste un volet majeur de la lutte contre le terrorisme.
Le
présent ouvrage propose une analyse des différentes infractions visées
au Livre II, Titre Ierter, du Code pénal, sous l’angle de leurs éléments
constitutifs et des peines y attachées. Il est consacré à ces
infractions terroristes uniquement.
Par conséquent, les effets en termes de droit pénal général et de procédure pénale ne seront que brièvement évoqués.
Cet
ouvrage a vocation à fournir au lecteur (spécialisé en droit pénal ou
non) les outils d’interprétation de ces infractions récemment
incriminées dans l’histoire législative belge, à la lumière des travaux
préparatoires, ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine les plus
actuelles.
Table of contents
Liste des abréviations
Avant-propos
Introduction
Chapitre 1 – La définition du terrorisme
Chapitre 2 –Les infractions terroristes
Chapitre 3 –Les peines
Chapitre 4 –La clause d’exclusion et la clause de sauvegarde des droits fondamentaux
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique