Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants - Cadrages théoriques et études de cas
DUMONT Daniel , LAMINE Auriane , MAISIN Jean-Benoît
Product details
- Categories: Droit Social
- Publisher: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807910362
- Publication Date: 08/07/2020
- Binding: Paperback
- Number of pages: 368
- Language: French
Summary
Le monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication
et à la croissance des formes d’emploi dites atypiques, s’ajoute
désormais le recours de plus en plus courant au travail indépendant dans
des fonctions auparavant assurées par des salariés.
Au regard des
catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs
de la « nouvelle économie » est indépendant. Leur situation ne rencontre
en effet pas les critères de la subordination juridique, laquelle
demeure la porte d’entrée par excellence du droit du travail. Il
n’empêche que les situations de dépendance économique auxquelles ces
travailleurs font souvent face poussent certains d’entre eux à vouloir
agir collectivement, afin d’obtenir l’amélioration de leurs conditions
de travail.
Les travailleurs indépendants du XXIe siècle disposent-ils du droit de négociation collective ?
Telle
est la question, à l’évidence d’une grande actualité, au coeur du
présent ouvrage. Pour l’instruire, une double démarche est déployée.
Dans la première partie, les auteurs scrutent les corpus de droit
supranational en vigueur (Organisation internationale du travail,
Conseil de l’Europe, Union européenne), afin de les cartographier et de
les articuler, à la recherche des droits syndicaux des travailleurs
indépendants. Dans la seconde partie, des pratiques concrètes de
mobilisation collective de travailleurs indépendants sont documentées,
par le biais d’un certain nombre d’études de cas inscrites dans le
contexte belge.
L’ouvrage s’adresse à tous les juristes, en
particulier de droit du travail et de droit de la concurrence, mais
aussi aux économistes et sociologues du travail, préoccupés par la
structuration des rapports de travail dans la « nouvelle économie ».
L’approche par cas d’étude retiendra également l’attention des
praticiens des ressources humaines.
Table of contents
Liste des abréviations
Chapitre 1. Le droit de négociation collective des travailleurs indépendants : une mise en carte de la problématique
Partie 1. Les travailleurs indépendants et la négociation collective : cadrages théoriques
Chapitre 2. Quelles stratégies de mobilisation collective pour les travailleurs autonomes ? Une typologie
Chapitre
3. Le droit de négociation collective des travailleurs considérés comme
indépendants au regard des normes de l’Organisation internationale du
travail
Chapitre 4. Le droit des prestataires de services
économiquement dépendants de conclure des conventions collectives de
travail au regard du droit de l’Union européenne
Chapitre 5. Parlons
des droits syndicaux des travailleurs « tout court » – Réflexions
transversales à partir de la situation des travailleurs indépendants de
plateformes
Partie 2. Les stratégies de négociation collective des travailleurs indépendants : études de cas
Chapitre 6. Le cas d’un groupe de presse : Sanoma
Chapitre 7. Le cas d’une plateforme de livraison : Deliveroo
Chapitre 8. Le cas d’une coopérative de travailleurs autonomes : Smart
Chapitre
9. Sonate en trois mouvements sur le droit de négociation collective
des travailleurs indépendants et l’interdiction des accords sur les prix
En guise de conclusion – Brèves annotations sur un flou juridique