La loi pot-pourri II

Cet ouvrage contient une étude approfondie de la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, mieux connue sous l’appellation « loi pot-pourri II ». Cette loi qui compte 227 articles comporte des mesures, qualifiées certes de ponctuelles, mais qui modifient considérablement les rapports entre les acteurs de la procédure pénale ainsi que la situation juridique des parties au procès : songeons par exemple à la généralisation de la correctionnalisation des crimes, à l’extension de la mini-instruction aux perquisitions et au jugement sur reconnaissance préalable de la culpabilité. Les différents auteurs poursuivent trois objectifs. D’abord fournir une analyse juridique approfondie des dispositions de cette loi qui a été vivement critiquée par le monde judiciaire et les avocats. Ensuite, s’intéresser à l’application de cette loi par la jurisprudence pendant une année. Enfin, dans la mesure du possible, analyser les dispositions nouvelles car les réformes se sont poursuivies à un rythme très rapide dans les mois qui suivirent la loi pot-pourri II en 2016 et au début de l’année 2017. L’ouvrage est divisé en onze chapitres afin de couvrir quasiment toutes les dispositions de la loi. Le régime général des peines (notamment l’augmentation des maxima des peines d’emprisonnement) par Olivier Michiels et Ludivine Kerzmann, la détention préventive, par Marie-Aude Beernaert, les peines alternatives à l’emprisonnement: peine de travail, probation et surveillance électronique, par Christine Guillain et Fanny Vansiliette, les modes alternatifs de règlement des conflits pénaux: transaction pénale et jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité, par Michaël Fernandez-Bertier, Mona Giacometti et Nathalie Van der Eecken, la prescription de l’action publique, l’information et l’instruction judiciaire préparatoire (et notamment les recherches dans les systèmes informatiques et les infiltrations sur internet) ainsi que la délégation de compétences aux juristes de parquet, par Christian De Valkeneer, les voies de recours (opposition, appel, pourvoi en cassation) par Damien Vandermeersch, les évolutions récentes dans le champ de l’exécution des peines privatives de liberté, par Thierry Moreau et Olivia Nederlandt, enfin, un chapitre 11 rassemblant des dispositions diverses, traitées dans les sections 1, 2 et 7 par Steve Lambert et David Ribant, dans la section 3 par Daniel Flore, dans la section 4 par Isabelle Wattier, et dans les sections 5, 6 et 8 par Henri D. Bosly et Bernard Michel.

CHAPITRE I. – Le régime général des peines un an après l’adoption de la loi du 5 février 2016 CHAPITRE II. – La détention préventive revue et corrigée par pot-pourri II CHAPITRE III. – Les peines alternatives à l’emprisonnement après « pot-pourri II » : entre désir de punitivité et souci d’amendement CHAPITRE IV. – La prescription de l’action publique : quelques modifications récentes CHAPITRE V. – L’information et l’instruction CHAPITRE VI. – La délégation de compétences aux juristes de parquet : la modification de l’article 162 du Code judiciaire CHAPITRE VII. – Les réformes relatives au déroulement de la procédure devant les juridictions de jugement, y compris la Cour d’assises CHAPITRE VIII. – La transaction pénale et la reconnaissance préalable de culpabilité comme modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : l’heure des comptes a sonné CHAPITRE IX. – Les voies de recours après la loi pot-pourri II CHAPITRE X. – Évolution dans le champ de l’exécution des peines depuis la loi pot-pourri II CHAPITRE XI. – Dispositions diverses