Les
conventions matrimoniales et de cohabitation légale constituent le cœur
de l’organisation patrimoniale des couples, mariés ou non mariés, et le
premier instrument de planification des patrimoines de ceux-ci. Leur
rédaction est toutefois technique et présente de nombreux pièges et
chausse-trapes, sources de responsabilité pour le conseiller et/ou le
rédacteur. Des modèles et formules types circulent de manière abondante,
mais ne sont pas toujours utilisés à bon escient.
Après
avoir brièvement résumé les principes théoriques sous-jacents, cet
ouvrage présente des exemples concrets de clauses et de formules plus
longues, qui sont ensuite analysés de manière approfondie.
Plus
précisément, les auteurs abordent, dans un premier temps, la rédaction
des conventions matrimoniales de certains régimes matrimoniaux au
travers d’un modèle général. Ils décrivent ainsi les apports de biens en
communauté ou les retraits de communauté ; des formules permettant
de modaliser le régime de séparation des biens avec participation aux
acquêts et de contextualiser celui-ci ; la correction judiciaire en
équité ; les clauses permettant de lui donner un contenu utile et
prévisible ; les conventions ouvertes aux cohabitants légaux.
Ensuite
sont abordées des formules de certaines clauses particulières,
notamment les clauses qui peuvent avantager ou désavantager un conjoint
et spécifiquement les avantages matrimoniaux, la thématique des créances
entre époux, et enfin le pacte successoral inséré dans une convention
matrimoniale : le fameux « pacte Valkeniers ».
Cet ouvrage, qui se veut résolument axé sur la pratique, intéressera les notaires, avocats et magistrats.
