Le
droit de la circulation et du roulage est sans cesse – et on pourrait
même dire « de plus en plus » – en mouvement, compte tenu notamment de
la volonté déclarée du législateur de sanctionner plus sévèrement les «
délinquants routiers ».
Les
cours et tribunaux font également évoluer la matière et un certain
nombre de textes légaux trouvent des déclinaisons régionales qui
s’ajoutent aux dispositions fédérales.
Les
auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière didactique
et la plus pratique possible toutes les facettes de cette matière
évolutive (sous réserve des dispositions qui diffèrent d’une Région à
l’autre, dont l’analyse est difficilement réalisable dans le cadre
limité d’un Précis).
Dans
cette nouvelle édition, profondément remaniée par rapport à la
précédente afin de tenir compte des très nombreuses modifications
légales et réglementaires intervenues depuis l’année 2017, sont
notamment commentées les thématiques suivantes :
- le tribunal de police, avec un aperçu du fonctionnement des sections civiles et pénales;
- la
loi relative à la police de la circulation routière, en présentant les
modifications résultant notamment de la loi du 6 mars 2018;
- la
loi sur l’assurance RC automobile, la protection des usagers faibles, le
nouvel article 29ter concernant les personnes sur lesquelles ne pèse
manifestement aucune responsabilité, le rôle du Fonds Commun de Garantie
Belge, du Bureau Belge des Assureurs Automobiles, du BMIC…;
- les conventions collectives Assuralia et les directives européennes en matière d’assurance automobile.
Cet
ouvrage, en donnant un aperçu clair de la matière de plus en plus
complexe, permet au praticien, voire au profane, de trouver rapidement
des réponses précises et pratiques aux questions qu’il se pose.
