Actualités en droit public et administratif

ne vision transversale et pratique des évolutions récentes en droit public et administratif

Il est rare qu’un ouvrage aborde plusieurs branches du droit public et administratif, compte tenu de la tendance à la spécialisation des praticiens.

Des praticiens d’horizons variés feront le point sur l’actualité de plusieurs branches du droit public et administratif :

·        le recours à la notion d’« affaire relevant d’un intérêt public supérieur » dans la dernière réforme du Conseil d’État ;

·        la jurisprudence du Collège d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale ;

·        la réforme des sanctions administratives communales introduite par la loi du 11 décembre 2023 ;

·        la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant en droit des étrangers ;

·        la réforme relative à l’inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale ;

·        l’évolution de la jurisprudence en matière de contentieux scolaire dans l’enseignement secondaire et supérieur ;

·        la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licen­ciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public ;

·        la jurisprudence du Conseil d’État en matière d’indemnité réparatrice en fonction publique ;

·        les nouveautés introduites par la loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’ac­cès des P.M.E. auxdits marchés ;

·        la conciliation des impératifs de confidentialité en médiation et de publi­cité de l’administration ;

·        la prise en considération de la notion de durabilité dans les soins de santé ;

·        la responsabilité des pouvoirs publics à l’aune de Klimaatzaak.

Disposer d’une vision globale des évolutions en droit public et administratif est essentiel, tant pour les avocats publicistes « généralistes » que pour les spécialistes, en vue d’enrichir leurs raisonnements.

  La nouvelle réforme du Conseil d’État et le recours à la notion d’« affaire relevant d’un intérêt public supérieur »

·        Le Collège d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale : contours, questions d’actualité et éléments de jurisprudence

·        Des nouvelles des sanctions administratives communales. Une réforme, pas une révolution

·        Vers une réelle prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant en droit des étrangers ?

·        L’inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale : une réforme longtemps attendue, mais imparfaite

·        Le contrôle des décisions des jurys d’examen dans l’enseignement supérieur et du conseil de recours dans l’enseignement secondaire : vers une exigence accrue de l’obligation de motivation ?

·        La nouvelle loi sur la motivation du licenciement dans le secteur public : une loi qui embrouille plus qu’elle clarifie ?

·        Jurisprudence du Conseil d’État en matière d’indemnité réparatrice en fonction publique

·        Actualités en matière de cautionnement et d’avances dans le cadre de l’exécution des marchés publics

·        Confidentialité en médiation et publicité de l’administration : deux impératifs inconciliables ?

·        Actualités en droit de la santé publique. Quand le patient et l’écologie s’invitent dans la qualité des soins

·        La responsabilité des pouvoirs publics à l’aune de Klimaatzaak