Les services de paiement en droit belge

Ces dernières années ont démontré que les paiements électroniques sont devenus le pilier du commerce moderne dans notre société. Durant la crise du Covid-19, les paiements se sont révélés essentiels, voire stratégiques, en offrant des solutions toujours plus rapides (instantanées) et sécurisées, permettant ainsi la poursuite et le développement des activités commerciales tant domestiques que transfrontalières. Le secteur est en perpétuelle évolution et les innovations dont il est témoin sont vecteurs de croissance économique.
C’est essentiellement depuis 2007 que la matière des services de paiement est véritablement régie au niveau européen. La première directive, plus connue sous son acronyme anglais « PSD1 », a fourni la base juridique à la création d’un marché unique des services de paiement dans l’Union européenne. Si PSD1 a effectivement permis une première harmonisation des règles au sein des États membres, elle a également favorisé la concurrence entre les banques traditionnelles et de nouveaux entrants, essentiellement les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. La tendance s’est davantage marquée en 2015 lors de l’adoption de la seconde directive en la matière (la « PSD2 »). Plus singulièrement, PSD2 a renforcé la sécurité des paiements électroniques (notamment au travers de l’authentification forte du client) et a jeté les bases du premier régime de l’open banking, lequel ne cesse d’inspirer les États tiers, en ce compris au-delà de l’Europe. Le 28 juin 2023, la Commission européenne a publié sa proposition pour une nouvelle directive « PSD3 », ainsi qu’un nouveau règlement directement applicable au sein des États membres (la « PSR »).
Cet ouvrage rassemble les contributions d’experts reconnus ayant une solide expérience dans les thématiques qui lweur ont été confiées. La charte proposée garantit la rigueur scientifique de leur contribution respective tout en permettant l’expression de leur opinion, à condition qu’elle repose sur une réflexion approfondie et une analyse documentaire sérieuse. Il s’agit résolument d’une œuvre collective, laquelle n’aurait pas été possible sans la généreuse participation de chaque auteur.