Pour
le citoyen qui y est confronté, l’indivision – qu’elle soit
successorale, volontaire, ou relative à un immeuble à appartements – est
souvent une source de difficultés, voire d’incompréhensions, notamment
quant aux règles qui régissent son fonctionnement.
L’objectif
du présent ouvrage est de mener une réflexion sur les possibilités de «
dé-complexification » de la matière, afin d’offrir au juriste ou au
conseiller patrimonial les instruments nécessaires à cet effet,
notamment par la rédaction de clauses ou de contrats adéquats.
Cette approche passe, entre autres, par :
- une bonne maîtrise d’instruments juridiques nouveaux, tels que les usufruits dits « successifs » et leur transmission ;
- une réglementation contractuelle de la gestion de l’indivision, par exemple par l’adoption de mandats de gestion ;
- un
aménagement des causes ou des modalités légales de cessation de
l’indivision, par l’organisation de clauses de sortie ou de caducité de
l’indivision volontaire ;
- une anticipation de la naissance
d’indivisions matrimoniales ou successorales, par des techniques
d’évitement de la création de telles indivisions ;
- une
simplification des règles relatives aux petites copropriétés dont les
propriétaires souhaitent alléger la réglementation légale ;
- la connaissance des règles fiscales qui en découlent.
Le
droit patrimonial familial demeure encore, et heureusement, régi par le
principe de l’autonomie de la volonté. Les praticiens doivent en
profiter, aussi largement que possible, pour éviter les conflits
familiaux.
Le
présent ouvrage s’adresse dès lors aux praticiens de ces matières,
qu’ils soient avocats, notaires, ou autres conseillers patrimoniaux.
