Découvrez
des solutions concrètes aux défis du droit collectif du travail, des
commissions paritaires à la protection des représentants, en
passant par les transferts d’entreprises et les restrictions au droit à
l’action sociale
Inspirées par l’actualité sociale des
dernières années, les questions de droit collectif du travail traitées
dans cet ouvrage permettent d’aborder des sujets éminemment pratiques.
Après l’introduction consacrée aux relations collectives de travail dans le Code pénal social, la première question examinée est celle de l’appartenance des entreprises aux commissions paritaires,
ce qui entraîne de nombreuses conséquences pratiques, notamment pour
l’application des dispositions sectorielles. Dans un certain nombre de
cas, il a été fait état, par exemple, d’une forme de « concurrence
déloyale » entre des entreprises exerçant des activités proches,
mais qui relèvent de commissions paritaires distinctes.
Le deuxième sujet concerne l’application des conventions collectives de travail en cas de transfert conventionnel, notamment
dans l’hypothèse où l’employeur ne relève pas de la même commission
paritaire, sujet qui a été abordé notamment dans le cadre d’opérations
de franchisation de certains magasins.
Le troisième sujet est classique, rejoint
le droit individuel et revêt toute son importance à la suite des
récentes élections sociales : il s’agit de la protection contre
le licenciement des représentants du personnel au conseil d’entreprise
et au comité pour la prévention et la protection au travail.
Enfin, le quatrième sujet porte sur les
restrictions aux droits à l’action sociale, que ce soit par
l’intervention des juridictions civiles (actions unilatérales…) ou
pénales (entrave méchante à la circulation…).
Les auteurs de cet ouvrage sont tous des
spécialistes réputés de la matière qui disposent d’une grande expérience
pratique. Celui-ci intéressera notamment les avocats et magistrats,
les juristes d’entreprise, les responsables RH, les représentants du
personnel dans les CE et les CPPT, ou encore les délégués syndicaux.
